Cadastre gratuit pour la commune de Dompierre-sur-chalaronne (01400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Dompierre-sur-chalaronne
Informations mairie :
Maire de Dompierre-sur-chalaronne : Didier MUNERET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Dompierre-sur-chalaronne :
Téléphone : 04 74 55 26 31
Courriel : mairie.dompierresurchalaronne@gmail.com
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Dompierre-sur-chalaronne
Distance : 19.78 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00114623V0009 | logements | PC | 15/12/2023 | GALAXY PROMOTION |
Les derniers biens vendus sur la commune de Dompierre-sur-chalaronne (01400)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AA0179 | 13/06/2024 | 212 500,00 € | 318, RUE DE LA CROIX DE BRESSE | 122 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZC0038 | 03/06/2024 | - | 550, RTE DE LA DOMBES | - | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AA0135 | 26/04/2024 | 315 000,00 € | 87, CHE DU CHAMP | 114 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AA0135 | 26/04/2024 | 315 000,00 € | 87, CHE DU CHAMP | 114 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AA0083 | 21/02/2024 | 190 000,00 € | 96, IMP DU LOGIS | 97 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AA0083 | 21/02/2024 | 190 000,00 € | 96, IMP DU LOGIS | 97 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AA0242 | 22/01/2024 | 1,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AA0244 | 22/01/2024 | 1,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| - | 05/12/2023 | 195 000,00 € | 23, RUE DU PARLEMENT | 73 m² | Vente | Maison | 4 |
| - | 05/12/2023 | 195 000,00 € | 23, RUE DU PARLEMENT | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Dompierre-sur-chalaronne
- Surface : 4.77 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 35.11 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 22.76 ha (5% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 11.4 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 41.24 ha (9% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 196
- Solde débiteur total calculé : 4 423 614,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 423 617,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 196 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Dompierre-sur-chalaronne ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Dompierre-sur-chalaronne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dompierre-sur-chalaronne.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dompierre-sur-chalaronne, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.