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Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-le-chatel (01310)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Saint-martin-le-chatel
Informations mairie :
Maire de Saint-martin-le-chatel : Sandrine DUBOIS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Saint-martin-le-chatel :
Téléphone : 04 74 30 41 22
Courriel : mairiestmartinlechatel@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mairie-saintmartinlechatel.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Saint-martin-le-chatel
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00137520D0008 | locaux professionnels | PC | 30/01/2021 | DU BOIS DE SELLYERE |
| 00137518D0008 | locaux professionnels | PC | 28/02/2019 | COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL |
| 00137517D0002 | locaux professionnels | PC | 31/05/2017 | EARL GUERRY |
| 00137512D0010 | locaux professionnels | PC | 21/03/2013 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BASSET-GUERRY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Saint-martin-le-chatel (01310)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AP0483 | 06/08/2021 | 467 500,00 € | 28, CHE DES FOURCHES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AP0483 | 06/08/2021 | 467 500,00 € | 28, CHE DES FOURCHES | 190 m² | Vente | Maison | 7 |
| 000AP0485 | 06/08/2021 | 467 500,00 € | - , LA TEMPETIERE | - | Vente | - | - |
| 000AL0079 | 26/07/2021 | 1 800,00 € | - , CHAMPS CLOS | - | Vente | - | - |
| 000AL0080 | 26/07/2021 | 1 800,00 € | - , CHAMPS CLOS | - | Vente | - | - |
| 000AM0187 | 26/07/2021 | 147 000,00 € | 677, RTE DE BOURG | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AM0187 | 26/07/2021 | 147 000,00 € | 677, RTE DE BOURG | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AM0191 | 26/07/2021 | 147 000,00 € | - , LA CHAPELLE | - | Vente | - | - |
| 000AP0500 | 08/07/2021 | 122 160,00 € | - , LA PLANTA | - | Vente | - | - |
| 000AP0502 | 08/07/2021 | 122 160,00 € | - , LA PLANTA | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-le-chatel
- Surface : 12.69 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 56.81 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 361.83 ha (29% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 714.05 ha (57% de la surface communale)
- Forets (ha) : 38.43 ha (4% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 158
- Solde débiteur total calculé : 6 229 909,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 229 909,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Saint-martin-le-chatel ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Saint-martin-le-chatel, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Saint-martin-le-chatel.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Saint-martin-le-chatel, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.