Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-notre-dame (02110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontaine-notre-dame
Informations mairie :
Maire de Fontaine-notre-dame : Thierry DEFRANCE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontaine-notre-dame :
Téléphone : 03 23 07 97 07
Courriel : mairie.fontaine-notre-dame0085@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fontaine-notre-dame
Distance : 16.31 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00232212W0003 | locaux professionnels | PC | 11/05/2013 | EARL DU CESSIER |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fontaine-notre-dame (02110)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0150 | 20/03/2024 | 100 000,00 € | - , RUE DU CHATEAU | - | Vente | - | - |
| - | 20/03/2024 | 100 000,00 € | 1, RUE DU CHATEAU | 67 m² | Vente | Maison | 2 |
| - | 20/03/2024 | 100 000,00 € | 1, RUE DU CHATEAU | 226 m² | Vente | Maison | 9 |
| - | 20/03/2024 | 100 000,00 € | 1, RUE DU CHATEAU | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AD0034 | 23/02/2024 | 50 000,00 € | 70, GR GDE RUE | 103 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AD0034 | 23/02/2024 | 50 000,00 € | 70, GR GDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AD0034 | 23/02/2024 | 50 000,00 € | 70, GR GDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AD0034 | 23/02/2024 | 50 000,00 € | 70, GR GDE RUE | 103 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AD0018 | 20/02/2024 | 230 900,00 € | - , A L EST DU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AD0019 | 20/02/2024 | 230 900,00 € | 52, GR GDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-notre-dame
- Surface : 11.94 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 40.98 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.0 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 119
- Solde débiteur total calculé : 3 314 206,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 314 204,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 119 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontaine-notre-dame ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Fontaine-notre-dame, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Fontaine-notre-dame.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Fontaine-notre-dame, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.