Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-notre-dame (02110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontaine-notre-dame
Informations mairie :
Maire de Fontaine-notre-dame : Thierry DEFRANCE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontaine-notre-dame :
Téléphone : 03 23 07 97 07
Courriel : mairie.fontaine-notre-dame0085@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fontaine-notre-dame
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00232212W0003 | locaux professionnels | PC | 11/05/2013 | EARL DU CESSIER |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fontaine-notre-dame (02110)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0150 | 20/03/2024 | 100 000,00 € | - , RUE DU CHATEAU | - | Vente | - | - |
| - | 20/03/2024 | 100 000,00 € | 1, RUE DU CHATEAU | 226 m² | Vente | Maison | 9 |
| - | 20/03/2024 | 100 000,00 € | 1, RUE DU CHATEAU | - | Vente | Dépendance | - |
| - | 20/03/2024 | 100 000,00 € | 1, RUE DU CHATEAU | 67 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AD0034 | 23/02/2024 | 50 000,00 € | 70, GR GDE RUE | 103 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AD0034 | 23/02/2024 | 50 000,00 € | 70, GR GDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AD0034 | 23/02/2024 | 50 000,00 € | 70, GR GDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AD0034 | 23/02/2024 | 50 000,00 € | 70, GR GDE RUE | 103 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AD0018 | 20/02/2024 | 230 900,00 € | - , A L EST DU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AD0019 | 20/02/2024 | 230 900,00 € | 52, GR GDE RUE | 152 m² | Vente | Maison | 6 |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-notre-dame
- Surface : 11.94 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 40.98 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.0 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 119
- Solde débiteur total calculé : 3 314 206,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 314 204,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 119 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontaine-notre-dame ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Fontaine-notre-dame, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Fontaine-notre-dame.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Fontaine-notre-dame, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.