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Cadastre gratuit pour la commune de Arcy-sainte-restitue (02130)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Arcy-sainte-restitue
Informations mairie :
Maire de Arcy-sainte-restitue : Patrick BOUREL
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Arcy-sainte-restitue :
Téléphone : 03 23 55 26 47
Courriel : commune-arcysterestitue@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Arcy-sainte-restitue
Distance : 15.39 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500m de l'Eglise, Périmètre de 500m du Château de Branges (ancien) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00202222S0001 | terrains | PA | 17/10/2022 | COMMUNE D ARCY STE RESTITUE |
| 00202218S0003 | locaux professionnels | PC | 24/10/2018 | ARCY BIOMETHANE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Arcy-sainte-restitue (02130)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000XC0004 | 23/12/2025 | 63 800,00 € | - , L ANCIEN CIMETIERE | - | Vente | - | - |
| 000XC0014 | 23/12/2025 | 63 800,00 € | - , LE CHEMIN DE LOUPEIGNE | - | Vente | - | - |
| 000XD0007 | 23/12/2025 | 63 800,00 € | - , LE CHEMIN D HOUSSE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0005 | 12/11/2025 | 19 290,00 € | - , LE BAT BAUDET | - | Vente | - | - |
| 000ZA0005 | 12/11/2025 | 19 290,00 € | - , LE BAT BAUDET | - | Vente | - | - |
| 000ZA0005 | 12/11/2025 | 19 290,00 € | - , LE BAT BAUDET | - | Vente | - | - |
| 000AB0016 | 22/08/2025 | 132 500,00 € | 1, RUE DE BUCY | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0016 | 22/08/2025 | 132 500,00 € | 1, RUE DE BUCY | 107 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AB0017 | 22/08/2025 | 132 500,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0257 | 16/07/2025 | 219 000,00 € | 10, RUE SYLVAIN DANTENY | 107 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Arcy-sainte-restitue
- Surface : 26.39 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.23 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 61.64 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 529.12 ha (21% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 138
- Solde débiteur total calculé : 2 460 192,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 460 192,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 138 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Arcy-sainte-restitue ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Arcy-sainte-restitue qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Arcy-sainte-restitue.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Arcy-sainte-restitue, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.