Cadastre gratuit pour la commune de Arcy-sainte-restitue (02130)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Arcy-sainte-restitue
Informations mairie :
Maire de Arcy-sainte-restitue : Patrick BOUREL
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Arcy-sainte-restitue :
Téléphone : 03 23 55 26 47
Courriel : commune-arcysterestitue@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Arcy-sainte-restitue
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500m de l'Eglise, Périmètre de 500m du Château de Branges (ancien) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00202222S0001 | terrains | PA | 17/10/2022 | COMMUNE D ARCY STE RESTITUE |
| 00202218S0003 | locaux professionnels | PC | 24/10/2018 | ARCY BIOMETHANE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Arcy-sainte-restitue (02130)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0086 | 07/05/2024 | 80 000,00 € | 6, RUE DU TARN | 50 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AB0086 | 07/05/2024 | 80 000,00 € | 6, RUE DU TARN | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0087 | 07/05/2024 | 80 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0088 | 23/03/2024 | 9 000,00 € | 5001, RLE DU LAVOIR | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0088 | 23/03/2024 | 9 000,00 € | 5001, RLE DU LAVOIR | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AD0048 | 15/03/2024 | 18 000,00 € | - , LE CHENE FOUILLU | - | Vente | - | - |
| 000AK0037 | 15/03/2024 | 18 000,00 € | - , BELLEVUE | - | Vente | - | - |
| 0000B0662 | 27/02/2024 | 65 000,00 € | 1, RUE DE CUIRY | 66 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AB0088 | 20/01/2024 | 2 000,00 € | 5001, RLE DU LAVOIR | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0088 | 20/01/2024 | 2 000,00 € | 5001, RLE DU LAVOIR | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Arcy-sainte-restitue
- Surface : 26.39 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.23 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 61.64 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 529.12 ha (21% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 138
- Solde débiteur total calculé : 2 460 192,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 460 192,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 138 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Arcy-sainte-restitue ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Arcy-sainte-restitue qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Arcy-sainte-restitue.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Arcy-sainte-restitue, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.