Cadastre gratuit pour la commune de Fontenelle (02170)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontenelle
Informations mairie :
Maire de Fontenelle : Corinne LUSTENBERGER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontenelle :
Téléphone : 03 23 97 05 18
Courriel : commune.fontenelle@orange.fr
Site internet : http://www.fontenelle02.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Fontenelle
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00232419Q0004 | locaux professionnels | PC | 11/01/2020 | EARL WILLAME |
00232415Q0002 | locaux professionnels | DP | 04/06/2015 | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
00232414Q0002 | locaux professionnels | PC | 16/09/2014 | GAEC RECONNU DUPONT |
00232414Q0001 | locaux professionnels | PC | 16/08/2014 | GAEC RECONNU DUPONT |
00232413Q0002 | locaux professionnels | PC | 21/09/2013 | GAEC BOIS DE L ABBAYE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fontenelle (02170)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AB0163 | 19/07/2023 | 266,00 € | - , LE GARMOUSET | - | Vente | - | - |
000AD0066 | 16/06/2023 | 101 500,00 € | - , PRES DES MOINES | - | Vente | - | - |
000AD0098 | 16/06/2023 | 101 500,00 € | 4, RUE JEAN MONNET | - | Vente | Dépendance | - |
000AD0098 | 16/06/2023 | 101 500,00 € | 4, RUE JEAN MONNET | 96 m² | Vente | Maison | 3 |
000AD0099 | 16/06/2023 | 101 500,00 € | - , PRES DES MOINES | - | Vente | - | - |
000AD0054 | 16/01/2023 | 149 000,00 € | 12, RUE JEAN MONNET | 140 m² | Vente | Maison | 4 |
000AD0055 | 16/01/2023 | 149 000,00 € | - , LE MONT DE FONTENELLE | - | Vente | - | - |
0000B0258 | 02/12/2022 | 8 000,00 € | - , LES PRES MONTANT | - | Echange | - | - |
0000B0259 | 02/12/2022 | 8 000,00 € | - , LES PRES MONTANT | - | Echange | - | - |
0000B0264 | 02/12/2022 | 8 000,00 € | - , LES PRES MONTANT | - | Echange | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontenelle
- Surface : 10.41 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 689.83 ha (67% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 1.25 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 254.59 ha (25% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 112
- Solde débiteur total calculé : 1 276 390,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 276 389,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 112 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontenelle ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Fontenelle, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Fontenelle.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Fontenelle, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.