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Cadastre gratuit pour la commune de Mont-notre-dame (02220)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mont-notre-dame
Informations mairie :
Maire de Mont-notre-dame : Dominique LAFLEUR
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mont-notre-dame :
Téléphone : 03 23 54 80 27
Courriel : mairie.montnotredame@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Mont-notre-dame
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Église paroissiale Sainte Marie-Madeleine-1886/07/12 : classé MH ; 1926/11/21 : classé MH ; 1998/03/23 : classé MH ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00252022L0001 | terrains | PA | 19/06/2023 | COMMUNE DE MONT NOTRE DAME |
00252019L0003 | locaux professionnels | PC | 04/09/2019 | FERTEMIS |
00252018L0002 | locaux professionnels | PC | 22/09/2018 | FERTEMIS |
00252017L0001 | locaux professionnels | DP | 23/03/2017 | UNION DES SECTEURS D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L AISNE |
00252014L0009 | locaux professionnels | PC | 13/03/2015 | FERTEMIS |
00252014L0003 | locaux professionnels | PC | 29/10/2014 | FERTEMIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mont-notre-dame (02220)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000A1079 | 14/12/2023 | 1 400,00 € | - , AU DSU DU CHEMIN DE BAZOCH | - | Vente | - | - |
0000B0138 | 14/12/2023 | 1 400,00 € | - , LA SURELLE | - | Vente | - | - |
0000B0294 | 14/12/2023 | 1 400,00 € | - , LA FONTAINE JACOT | - | Vente | - | - |
0000B0341 | 14/12/2023 | 1 400,00 € | - , LES PENTES DU BOIS DE LAVA | - | Vente | - | - |
0000B0630 | 14/12/2023 | 1 400,00 € | - , LES PENTES DU BOIS DE LAVA | - | Vente | - | - |
0000C0419 | 14/12/2023 | 1 400,00 € | - , LES AULNES DE HAUTE VALLEE | - | Vente | - | - |
000ZE0004 | 14/12/2023 | 1 400,00 € | - , LE MARAIS DE BRAIL | - | Vente | - | - |
000ZE0033 | 14/12/2023 | 1 400,00 € | - , LE MARAIS DE BRAIL | - | Vente | - | - |
000AC0103 | 25/10/2023 | 8 000,00 € | - , LES LARRIS | - | Vente | - | - |
0000B0658 | 13/10/2023 | 15 000,00 € | 9009, HAMEAU DE BRAIL | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mont-notre-dame
- Surface : 10.0 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 89.32 ha (9% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 56.34 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 328.76 ha (33% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 192
- Solde débiteur total calculé : 4 560 458,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 560 461,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 192 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mont-notre-dame ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
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La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Mont-notre-dame, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Mont-notre-dame.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Mont-notre-dame, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.