Cadastre gratuit pour la commune de Fontenoy (02290)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontenoy
Informations mairie :
Maire de Fontenoy : Patrice ZIMMER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontenoy :
Téléphone : 03 23 74 26 76
Courriel : mairie.fontenoy@wanadoo.fr
Site internet : http://www.fontenoy.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Fontenoy
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00232619Z0002 | logements | DP | 26/02/2019 | SCI ORLANE |
| 00232616Z0001 | locaux professionnels | PC | 04/06/2016 | COMMUNE DE FONTENOY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fontenoy (02290)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AC0226 | 30/11/2022 | 138 900,00 € | 1, SEN DU PORT | 73 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AC0229 | 30/11/2022 | 138 900,00 € | - , PORT FONTENOY | - | Vente | - | - |
| 000AK0029 | 25/11/2022 | 54 000,00 € | - , LA TABATIERE | - | Vente | - | - |
| 000AK0030 | 25/11/2022 | 54 000,00 € | - , LA TABATIERE | - | Vente | - | - |
| 000AL0087 | 21/11/2022 | 25 000,00 € | - , LE VILLAGE-EST | - | Vente | - | - |
| 000AM0031 | 08/11/2022 | 209 000,00 € | - , LE PERRON | - | Vente | - | - |
| 000AM0031 | 08/11/2022 | 209 000,00 € | - , LE PERRON | - | Vente | - | - |
| 000AM0099 | 08/11/2022 | 209 000,00 € | 5, RUE DE SOISSONS | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AM0099 | 08/11/2022 | 209 000,00 € | 5, RUE DE SOISSONS | 178 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000AB0031 | 21/10/2022 | 172 000,00 € | 66, RUE DE SOISSONS | 70 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontenoy
- Surface : 9.02 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 61.6 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 70.61 ha (8% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 175.18 ha (20% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 78.18 ha (9% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 164
- Solde débiteur total calculé : 3 772 578,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 772 578,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontenoy ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fontenoy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontenoy.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontenoy, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.