Cadastre gratuit pour la commune de Morsain (02290)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Morsain
Informations mairie :
Maire de Morsain : Jean SELLIER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Morsain :
Téléphone : 03 23 55 72 63
Courriel : mairie.morsain@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Morsain
Distance : 17.38 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500m de l'Eglise Saint-Martin ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00252721Z0004 | logements | PC | 21/01/2022 | S.C.I. SAINT MICHEL |
| 00252721Z0002 | locaux professionnels | PC | 06/08/2021 | SCEA DES FERMES DU CHATEAU |
| 00252719Z0004 | locaux professionnels | PC | 09/12/2019 | SYNDICAT DE LA VALLEE DE L HOZIER |
| 00252717Z0002 | locaux professionnels | PC | 28/07/2017 | EARL FERME DE FOREST |
Les derniers biens vendus sur la commune de Morsain (02290)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0909 | 08/10/2024 | 4 181,00 € | - , CAUHET | - | Vente | - | - |
| 0000B0910 | 08/10/2024 | 4 181,00 € | - , CAUHET | - | Vente | - | - |
| 0000B0911 | 08/10/2024 | 4 181,00 € | - , CAUHET | - | Vente | - | - |
| 0000B0912 | 08/10/2024 | 1 542,00 € | - , CAUHET | - | Vente | - | - |
| 000XC0013 | 03/09/2024 | 36 014,00 € | - , LA CARRIERE PIERROT | - | Vente | - | - |
| 000XC0013 | 03/09/2024 | 36 014,00 € | - , LA CARRIERE PIERROT | - | Vente | - | - |
| 000YC0006 | 03/07/2024 | 120 000,00 € | - , LA RUELLE DES CLOS | - | Vente | - | - |
| 000YC0007 | 03/07/2024 | 120 000,00 € | 9, RUE DE L ENSEIGNE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000YC0007 | 03/07/2024 | 120 000,00 € | 9, RUE DE L ENSEIGNE | 120 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000YC0007 | 03/07/2024 | 120 000,00 € | 9, RUE DE L ENSEIGNE | 120 m² | Vente | Maison | 6 |
Données sur l’utilisation des terrains de Morsain
- Surface : 14.34 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.64 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 53.03 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 395.32 ha (28% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 157
- Solde débiteur total calculé : 3 187 014,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 187 008,00 €
- Résultat : -6,00 €
À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Morsain ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Morsain qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Morsain.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Morsain, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.