L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Sommelans (02470)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sommelans
Informations mairie :
Maire de Sommelans : Jean-Marc DELERUE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sommelans :
Téléphone : 03 23 71 87 57
Courriel : commune-de-sommelans@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Sommelans
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500m de l'Eglise ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00272418S0001 | locaux professionnels | PC | 19/07/2018 | GAEC GOJARD |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sommelans (02470)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0466 | 02/10/2024 | 155 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000B0467 | 02/10/2024 | 155 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000B0468 | 02/10/2024 | 155 000,00 € | 1, RTE DE NEUILLY SAINT FRONT | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0468 | 02/10/2024 | 155 000,00 € | 1, RTE DE NEUILLY SAINT FRONT | 101 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZE0031 | 11/05/2022 | 39 444,00 € | - , LES FONDS DE PRIEZ | - | Vente | - | - |
| 0000B0256 | 29/01/2020 | 74 930,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZD0006 | 29/01/2020 | 74 930,00 € | - , LA CROIX ROUGE | - | Vente | - | - |
| 000ZD0006 | 29/01/2020 | 74 930,00 € | - , LA CROIX ROUGE | - | Vente | - | - |
| 000ZD0006 | 29/01/2020 | 74 930,00 € | - , LA CROIX ROUGE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0012 | 20/12/2019 | 25 734,00 € | - , LA HAIE BOURREE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sommelans
- Surface : 4.29 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 12.32 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 110
- Solde débiteur total calculé : 774 678,00 €
- Solde créditeur total calculé : 774 674,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 110 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sommelans ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Sommelans qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Sommelans.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Sommelans, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.