Cadastre gratuit pour la commune de Sommelans (02470)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sommelans
Informations mairie :
Maire de Sommelans : Jean-Marc DELERUE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sommelans :
Téléphone : 03 23 71 87 57
Courriel : commune-de-sommelans@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Sommelans
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500m de l'Eglise ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00272418S0001 | locaux professionnels | PC | 19/07/2018 | GAEC GOJARD |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sommelans (02470)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZE0031 | 11/05/2022 | 39 444,00 € | - , LES FONDS DE PRIEZ | - | Vente | - | - |
| 0000B0256 | 29/01/2020 | 74 930,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZD0006 | 29/01/2020 | 74 930,00 € | - , LA CROIX ROUGE | - | Vente | - | - |
| 000ZD0006 | 29/01/2020 | 74 930,00 € | - , LA CROIX ROUGE | - | Vente | - | - |
| 000ZD0006 | 29/01/2020 | 74 930,00 € | - , LA CROIX ROUGE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0012 | 20/12/2019 | 25 734,00 € | - , LA HAIE BOURREE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0012 | 20/12/2019 | 25 734,00 € | - , LA HAIE BOURREE | - | Vente | - | - |
| 000ZE0030 | 30/03/2019 | 30 000,00 € | - , LES FONDS DE PRIEZ | - | Vente | - | - |
| 000ZE0002 | 20/09/2017 | 126 486,00 € | - , LES FONDS DE PRIEZ | - | Vente | - | - |
| 0000B0216 | 23/12/2014 | 45 882,00 € | 1, RUE DU POETE LUCIENNE GAUDE | 103 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Sommelans
- Surface : 4.29 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 12.32 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 110
- Solde débiteur total calculé : 774 678,00 €
- Solde créditeur total calculé : 774 674,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 110 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sommelans ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Sommelans, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Sommelans.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Sommelans, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.