Cadastre gratuit pour la commune de Sommelans (02470)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sommelans
Informations mairie :
Maire de Sommelans : Jean-Marc DELERUE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sommelans :
Téléphone : 03 23 71 87 57
Courriel : commune-de-sommelans@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Sommelans
Distance : 19.68 km
Distance : 18.45 km
Distance : 17.52 km
Distance : 19.68 km
Distance : 17.52 km
Distance : 14.45 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00272418S0001 | locaux professionnels | PC | 19/07/2018 | GAEC GOJARD |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sommelans (02470)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZE0031 | 11/05/2022 | 39 444,00 € | - , LES FONDS DE PRIEZ | - | Vente | - | - |
| 0000B0256 | 29/01/2020 | 74 930,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZD0006 | 29/01/2020 | 74 930,00 € | - , LA CROIX ROUGE | - | Vente | - | - |
| 000ZD0006 | 29/01/2020 | 74 930,00 € | - , LA CROIX ROUGE | - | Vente | - | - |
| 000ZD0006 | 29/01/2020 | 74 930,00 € | - , LA CROIX ROUGE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0012 | 20/12/2019 | 25 734,00 € | - , LA HAIE BOURREE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0012 | 20/12/2019 | 25 734,00 € | - , LA HAIE BOURREE | - | Vente | - | - |
| 000ZE0030 | 30/03/2019 | 30 000,00 € | - , LES FONDS DE PRIEZ | - | Vente | - | - |
| 000ZE0002 | 20/09/2017 | 126 486,00 € | - , LES FONDS DE PRIEZ | - | Vente | - | - |
| 0000B0216 | 23/12/2014 | 45 882,00 € | 1, RUE DU POETE LUCIENNE GAUDE | 103 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Sommelans
- Surface : 4.29 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 12.32 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 110
- Solde débiteur total calculé : 774 678,00 €
- Solde créditeur total calculé : 774 674,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 110 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sommelans ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Sommelans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sommelans.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sommelans, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.