Cadastre gratuit pour la commune de Sommelans (02470)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sommelans
Informations mairie :
Maire de Sommelans : Jean-Marc DELERUE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sommelans :
Téléphone : 03 23 71 87 57
Courriel : commune-de-sommelans@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Sommelans
Distance : 14.45 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500m de l'Eglise ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00272418S0001 | locaux professionnels | PC | 19/07/2018 | GAEC GOJARD |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sommelans (02470)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZE0031 | 11/05/2022 | 39 444,00 € | - , LES FONDS DE PRIEZ | - | Vente | - | - |
| 0000B0256 | 29/01/2020 | 74 930,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZD0006 | 29/01/2020 | 74 930,00 € | - , LA CROIX ROUGE | - | Vente | - | - |
| 000ZD0006 | 29/01/2020 | 74 930,00 € | - , LA CROIX ROUGE | - | Vente | - | - |
| 000ZD0006 | 29/01/2020 | 74 930,00 € | - , LA CROIX ROUGE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0012 | 20/12/2019 | 25 734,00 € | - , LA HAIE BOURREE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0012 | 20/12/2019 | 25 734,00 € | - , LA HAIE BOURREE | - | Vente | - | - |
| 000ZE0030 | 30/03/2019 | 30 000,00 € | - , LES FONDS DE PRIEZ | - | Vente | - | - |
| 000ZE0002 | 20/09/2017 | 126 486,00 € | - , LES FONDS DE PRIEZ | - | Vente | - | - |
| 0000B0216 | 23/12/2014 | 45 882,00 € | 1, RUE DU POETE LUCIENNE GAUDE | 103 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Sommelans
- Surface : 4.29 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 12.32 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 110
- Solde débiteur total calculé : 774 678,00 €
- Solde créditeur total calculé : 774 674,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 110 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sommelans ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Sommelans qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Sommelans.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Sommelans, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.