Cadastre gratuit pour la commune de Mortefontaine (02600)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mortefontaine
Informations mairie :
Maire de Mortefontaine : Benoît DAVIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mortefontaine :
Téléphone : 03 23 96 35 44
Courriel : mairie.mortefontaine02@orange.fr
Site internet : http://www.mortefontaine.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mortefontaine
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise-1927/06/15 : inscrit MH ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00252820Z0006 | locaux professionnels | DP | 25/10/2020 | ENEDIS |
00252820Z0001 | logements | PC | 30/09/2020 | SCI COLLY |
00252820Z0001 | locaux professionnels | PC | 30/09/2020 | SCI COLLY |
00252818Z0001 | locaux professionnels | PC | 01/03/2018 | EARL DE L ETANG |
00252814Q0001 | locaux professionnels | PC | 13/06/2014 | SCEA DE POUY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mortefontaine (02600)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AB0106 | 24/04/2024 | 5 000,00 € | 5001, CHE DE BELLEVUE | - | Vente | Dépendance | - |
000AL0043 | 12/04/2024 | 280 598,00 € | - , LA MARE DE VAUBERON | - | Vente | - | - |
000AB0076 | 18/03/2024 | 184 320,00 € | 20, RUE DES TEMPLIERS | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0076 | 18/03/2024 | 184 320,00 € | 20, RUE DES TEMPLIERS | 74 m² | Vente | Maison | 4 |
000AO0166 | 25/09/2023 | 2 000,00 € | - , LA GRANDE VALLEE | - | Vente | - | - |
000AO0183 | 25/09/2023 | 2 000,00 € | - , LA GRANDE VALLEE | - | Vente | - | - |
000AO0184 | 25/09/2023 | 2 000,00 € | - , LA GRANDE VALLEE | - | Vente | - | - |
000AO0250 | 25/09/2023 | 2 000,00 € | - , LA GRANDE VALLEE | - | Vente | - | - |
000AO0302 | 21/08/2023 | 133 500,00 € | 2, RUE DES COQUERELLES | 116 m² | Vente | Maison | 5 |
000AO0302 | 21/08/2023 | 133 500,00 € | 2, RUE DES COQUERELLES | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mortefontaine
- Surface : 11.83 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.23 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 13.9 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 50.16 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 160.38 ha (14% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 127
- Solde débiteur total calculé : 1 115 224,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 115 225,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 127 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mortefontaine ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mortefontaine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mortefontaine.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mortefontaine, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.