
Cadastre gratuit pour la commune de Mortefontaine (02600)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mortefontaine
Informations mairie :
Maire de Mortefontaine : Benoît DAVIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mortefontaine :
Téléphone : 03 23 96 35 44
Courriel : mairie.mortefontaine02@orange.fr
Site internet : http://www.mortefontaine.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mortefontaine
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise-1927/06/15 : inscrit MH ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00252820Z0006 | locaux professionnels | DP | 25/10/2020 | ENEDIS |
00252820Z0001 | locaux professionnels | PC | 30/09/2020 | SCI COLLY |
00252820Z0001 | logements | PC | 30/09/2020 | SCI COLLY |
00252818Z0001 | locaux professionnels | PC | 01/03/2018 | EARL DE L ETANG |
00252814Q0001 | locaux professionnels | PC | 13/06/2014 | SCEA DE POUY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mortefontaine (02600)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AB0011 | 21/12/2022 | 190 000,00 € | - , MORTEFONTAINE | - | Vente | - | - |
000AB0185 | 21/12/2022 | 190 000,00 € | 5, RUE DES BEUGNES | - | Vente | - | - |
000AB0191 | 21/12/2022 | 55 000,00 € | 3, RUE DES BEUGNES | 100 m² | Vente | Maison | 5 |
000AB0191 | 21/12/2022 | 55 000,00 € | 3, RUE DES BEUGNES | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0192 | 21/12/2022 | 190 000,00 € | 3, RUE DES BEUGNES | - | Vente | - | - |
000AB0193 | 21/12/2022 | 190 000,00 € | 3, RUE DES BEUGNES | - | Vente | - | - |
000AB0069 | 07/12/2022 | 408 000,00 € | 1, RUE DE L ORME | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0069 | 07/12/2022 | 408 000,00 € | 1, RUE DE L ORME | 200 m² | Vente | Maison | 6 |
000AB0070 | 07/12/2022 | 408 000,00 € | - , MORTEFONTAINE | - | Vente | - | - |
000AK0074 | 23/06/2022 | 129 900,00 € | 2, HAM DE LA RAPERIE | 110 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Mortefontaine
- Surface : 11.83 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.23 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 13.9 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 50.16 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 160.38 ha (14% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 127
- Solde débiteur total calculé : 1 115 224,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 115 225,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 127 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mortefontaine ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Mortefontaine qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Mortefontaine.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Mortefontaine, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.