
Cadastre gratuit pour la commune de Mortefontaine (02600)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mortefontaine
Informations mairie :
Maire de Mortefontaine : Benoît DAVIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mortefontaine :
Téléphone : 03 23 96 35 44
Courriel : mairie.mortefontaine02@orange.fr
Site internet : http://www.mortefontaine.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mortefontaine
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500m de l'Eglise ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00252820Z0006 | locaux professionnels | DP | 25/10/2020 | ENEDIS |
00252820Z0001 | locaux professionnels | PC | 30/09/2020 | SCI COLLY |
00252820Z0001 | logements | PC | 30/09/2020 | SCI COLLY |
00252818Z0001 | locaux professionnels | PC | 01/03/2018 | EARL DE L ETANG |
00252814Q0001 | locaux professionnels | PC | 13/06/2014 | SCEA DE POUY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mortefontaine (02600)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AO0111 | 14/11/2024 | 2 667,00 € | - , MARIVAL | - | Vente | - | - |
000AO0112 | 14/11/2024 | 2 667,00 € | - , MARIVAL | - | Vente | - | - |
000AO0114 | 14/11/2024 | 2 667,00 € | - , MARIVAL | - | Vente | - | - |
000AO0115 | 14/11/2024 | 2 667,00 € | - , MARIVAL | - | Vente | - | - |
000AO0116 | 14/11/2024 | 2 667,00 € | - , MARIVAL | - | Vente | - | - |
000AO0339 | 14/11/2024 | 2 667,00 € | - , MARIVAL | - | Vente | - | - |
000AB0106 | 24/04/2024 | 5 000,00 € | 5001, CHE DE BELLEVUE | - | Vente | Dépendance | - |
000AL0043 | 12/04/2024 | 280 598,00 € | - , LA MARE DE VAUBERON | - | Vente | - | - |
000AB0076 | 18/03/2024 | 184 320,00 € | 20, RUE DES TEMPLIERS | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0076 | 18/03/2024 | 184 320,00 € | 20, RUE DES TEMPLIERS | 74 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Mortefontaine
- Surface : 11.83 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.23 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 13.9 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 50.16 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 160.38 ha (14% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 127
- Solde débiteur total calculé : 1 115 224,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 115 225,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 127 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mortefontaine ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Mortefontaine qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Mortefontaine.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Mortefontaine, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.