Cadastre gratuit pour la commune de Mortefontaine (02600)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mortefontaine
Informations mairie :
Maire de Mortefontaine : Benoît DAVIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mortefontaine :
Téléphone : 03 23 96 35 44
Courriel : mairie.mortefontaine02@orange.fr
Site internet : http://www.mortefontaine.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mortefontaine
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500m de l'Eglise ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00252820Z0006 | locaux professionnels | DP | 25/10/2020 | ENEDIS |
| 00252820Z0001 | locaux professionnels | PC | 30/09/2020 | SCI COLLY |
| 00252820Z0001 | logements | PC | 30/09/2020 | SCI COLLY |
| 00252818Z0001 | locaux professionnels | PC | 01/03/2018 | EARL DE L ETANG |
| 00252814Q0001 | locaux professionnels | PC | 13/06/2014 | SCEA DE POUY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mortefontaine (02600)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AO0111 | 14/11/2024 | 2 667,00 € | - , MARIVAL | - | Vente | - | - |
| 000AO0112 | 14/11/2024 | 2 667,00 € | - , MARIVAL | - | Vente | - | - |
| 000AO0114 | 14/11/2024 | 2 667,00 € | - , MARIVAL | - | Vente | - | - |
| 000AO0115 | 14/11/2024 | 2 667,00 € | - , MARIVAL | - | Vente | - | - |
| 000AO0116 | 14/11/2024 | 2 667,00 € | - , MARIVAL | - | Vente | - | - |
| 000AO0339 | 14/11/2024 | 2 667,00 € | - , MARIVAL | - | Vente | - | - |
| 000AB0106 | 24/04/2024 | 5 000,00 € | 5001, CHE DE BELLEVUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AL0043 | 12/04/2024 | 280 598,00 € | - , LA MARE DE VAUBERON | - | Vente | - | - |
| 000AB0076 | 18/03/2024 | 184 320,00 € | 20, RUE DES TEMPLIERS | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0076 | 18/03/2024 | 184 320,00 € | 20, RUE DES TEMPLIERS | 74 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Mortefontaine
- Surface : 11.83 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.23 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 13.9 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 50.16 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 160.38 ha (14% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 127
- Solde débiteur total calculé : 1 115 224,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 115 225,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 127 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mortefontaine ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mortefontaine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mortefontaine.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mortefontaine, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.