Cadastre gratuit pour la commune de Bransat (03500)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bransat
Informations mairie :
Maire de Bransat : Sylvain PETIT-JEAN
Mandat depuis le : 28/05/2020
Pour contacter la mairie de Bransat :
Téléphone : 04 70 45 40 91
Courriel : mairie-bransat@wanadoo.fr
Site internet : http://www.bransat.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Bransat
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Georges - classement le 28/06/1967, Pont sur le Gaduet - inscription le 23/09/1971 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00303823M0004 | locaux professionnels | PC | 09/02/2024 | CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bransat (03500)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000ZE0029 | 14/12/2023 | 200 000,00 € | - , CHANTALOUETTE | - | Vente | - | - |
000ZS0003 | 14/12/2023 | 200 000,00 € | - , BOUTONNE | - | Vente | - | - |
000ZL0039 | 13/11/2023 | 14 429,00 € | - , CODRET | - | Vente | - | - |
000ZL0040 | 13/11/2023 | 14 429,00 € | - , CODRET | - | Vente | - | - |
000ZL0041 | 13/11/2023 | 14 429,00 € | - , CODRET | - | Vente | - | - |
000ZL0043 | 13/11/2023 | 14 429,00 € | - , CODRET | - | Vente | - | - |
000ZL0147 | 13/11/2023 | 14 429,00 € | - , CODRET | - | Vente | - | - |
000ZN0027 | 28/09/2023 | 1 000,00 € | - , CHAMPS CALLONS | - | Vente | - | - |
000ZN0030 | 28/09/2023 | 1 000,00 € | - , CHAMPS CALLONS | - | Vente | - | - |
000ZS0031 | 28/09/2023 | 4 000,00 € | - , LES FOURNEAUX | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bransat
- Surface : 15.47 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 84.21 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 896.83 ha (58% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 114.09 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 197.91 ha (13% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 171
- Solde débiteur total calculé : 5 435 610,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 435 611,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bransat ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Bransat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bransat.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bransat, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.