Cadastre gratuit pour la commune de Bransat (03500)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bransat
Informations mairie :
Maire de Bransat : Sylvain PETIT-JEAN
Mandat depuis le : 28/05/2020
Pour contacter la mairie de Bransat :
Téléphone : 04 70 45 40 91
Courriel : mairie-bransat@wanadoo.fr
Site internet : http://www.bransat.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Bransat
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Georges - classement le 28/06/1967, Pont sur le Gaduet - inscription le 23/09/1971 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00303823M0004 | locaux professionnels | PC | 09/02/2024 | CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bransat (03500)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZA0044 | 21/06/2024 | 96 500,00 € | - , SERRE | - | Vente | - | - |
| 000ZM0093 | 21/06/2024 | 96 500,00 € | 42, RTE DU VIEUX BOURG | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZM0093 | 21/06/2024 | 96 500,00 € | 42, RTE DU VIEUX BOURG | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZM0096 | 21/06/2024 | 96 500,00 € | - , LE BOURG OUEST | - | Vente | - | - |
| 000ZM0122 | 21/06/2024 | 96 500,00 € | 42, RTE DU VIEUX BOURG | - | Vente | - | - |
| 000ZR0033 | 12/06/2024 | 197 200,00 € | 15, RUE DU LAVOIR | 138 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZR0033 | 12/06/2024 | 197 200,00 € | 15, RUE DU LAVOIR | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZR0033 | 12/06/2024 | 197 200,00 € | 15, RUE DU LAVOIR | 138 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZR0033 | 12/06/2024 | 197 200,00 € | 15, RUE DU LAVOIR | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AI0081 | 21/05/2024 | 150 000,00 € | - , MAUPERTUIS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bransat
- Surface : 15.47 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 84.21 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 896.83 ha (58% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 114.09 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 197.91 ha (13% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 171
- Solde débiteur total calculé : 5 435 610,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 435 611,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bransat ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Bransat qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Bransat.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Bransat, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.