Cadastre gratuit pour la commune de Ville-sur-arce (10110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ville-sur-arce
Informations mairie :
Maire de Ville-sur-arce : Claude PENOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ville-sur-arce :
Téléphone : 03 25 38 76 55
Courriel : mairievillesurarce@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Ville-sur-arce
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Aubin - inscription le 15/07/1991 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
01042724C0002 | logements | PC | 24/06/2024 | COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE |
01042724C0001 | terrains | PA | 23/04/2024 | COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE |
01042723C0001 | locaux professionnels | PC | 14/03/2023 | THEVENIN-AUBRIOT |
01042720E0001 | locaux professionnels | PC | 22/06/2020 | CHAMPAGNE REGIS BARBE |
01042716E0003 | locaux professionnels | PC | 23/05/2016 | CHAMPAGNE D. MASSIN |
01042714E0003 | locaux professionnels | PC | 07/01/2015 | EARL LES CLOS DE LA COTE |
01042714E0001 | logements | PC | 28/07/2014 | SCI FAST |
Les derniers biens vendus sur la commune de Ville-sur-arce (10110)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AH0232 | 05/06/2024 | 1 380,00 € | - , LA RUE COULON | - | Vente | - | - |
0000C0170 | 31/05/2024 | 2 000,00 € | - , SOUS CHATEL | - | Vente | - | - |
0000C0183 | 31/05/2024 | 2 000,00 € | - , SOUS CHATEL | - | Vente | - | - |
0000G0091 | 31/05/2024 | 2 000,00 € | - , LE COIN DE VITRY | - | Vente | - | - |
000ZM0097 | 31/05/2024 | 2 000,00 € | - , LA PLANTE | - | Vente | - | - |
000ZM0097 | 31/05/2024 | 2 000,00 € | - , LA PLANTE | - | Vente | - | - |
000ZS0001 | 31/05/2024 | 35 000,00 € | - , LE BAS DE PAISSELOT | - | Vente | - | - |
000ZS0001 | 31/05/2024 | 35 000,00 € | - , LE BAS DE PAISSELOT | - | Vente | - | - |
000AD0092 | 30/05/2024 | 350 000,00 € | 34, LA GRANDE RUE | - | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AD0200 | 30/05/2024 | 350 000,00 € | 34, GR GRANDE RUE | 1578 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Ville-sur-arce
- Surface : 16.23 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 63.54 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 315.28 ha (20% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 12.24 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 88.94 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 461.38 ha (29% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 134
- Solde débiteur total calculé : 4 055 711,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 055 713,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 134 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ville-sur-arce ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Ville-sur-arce qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Ville-sur-arce.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Ville-sur-arce, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.