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Cadastre gratuit pour la commune de Courtenot (10260)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Courtenot
Informations mairie :
Maire de Courtenot : Régis MARION
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Courtenot :
Téléphone : 03 25 29 37 12
Courriel : mairie.courtenot@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Courtenot
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre-ès-Liens, Château de Vaux ...)
Les derniers biens vendus sur la commune de Courtenot (10260)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0291 | 24/07/2025 | 40 000,00 € | - , DERRIERE LES GRANGES | - | Vente | - | - |
| 0000B0292 | 24/07/2025 | 40 000,00 € | 17, RUE HAUTE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0292 | 24/07/2025 | 40 000,00 € | 17, RUE HAUTE | 51 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0960 | 04/07/2025 | 24 000,00 € | - , LES COMMES | - | Vente | - | - |
| 0000A0986 | 04/07/2025 | 24 000,00 € | - , LES COMMES | - | Vente | - | - |
| 000ZA0028 | 04/07/2025 | 24 000,00 € | - , LES COMMES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZA0028 | 04/07/2025 | 24 000,00 € | - , LES COMMES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZA0028 | 04/07/2025 | 24 000,00 € | - , LES COMMES | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000D0305 | 01/07/2025 | 500,00 € | - , LES COTES | - | Vente | - | - |
| 0000B0398 | 13/05/2025 | 2 149,00 € | - , LES FANFARES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Courtenot
- Surface : 8.37 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.82 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 7.06 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 350.94 ha (42% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 134
- Solde débiteur total calculé : 2 153 903,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 153 903,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 134 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Courtenot ?
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Courtenot, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courtenot.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courtenot, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.