Cadastre gratuit pour la commune de Saint-vaast-sur-seulles (14250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Saint-vaast-sur-seulles
Informations mairie :
Maire de Saint-vaast-sur-seulles : André MARIE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Saint-vaast-sur-seulles :
Téléphone : 02 31 80 37 14
Courriel : saintvaastsurseulles@orange.fr
Site internet : http://www.saintvaastsurseulles.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Saint-vaast-sur-seulles
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01466113U0004 | locaux professionnels | DP | 27/01/2014 | EARL BIO SUR SEULLES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Saint-vaast-sur-seulles (14250)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0339 | 16/01/2024 | 274 500,00 € | 5, CHE DAVID | 186 m² | Vente | Maison | 6 |
| 0000A0339 | 16/01/2024 | 274 500,00 € | 5, CHE DAVID | 186 m² | Vente | Maison | 6 |
| 0000A0341 | 16/01/2024 | 274 500,00 € | - , LES DAVIDS | - | Vente | - | - |
| 0000A0252 | 03/03/2023 | 69 707,00 € | - , LES DAUBERTS | - | Vente | - | - |
| 0000A0254 | 03/03/2023 | 69 707,00 € | - , LES DAUBERTS | - | Vente | - | - |
| 0000A0258 | 03/03/2023 | 69 707,00 € | - , LES DAUBERTS | - | Vente | - | - |
| 0000A0259 | 03/03/2023 | 69 707,00 € | - , LES DAUBERTS | - | Vente | - | - |
| 0000A0395 | 03/03/2023 | 293,00 € | - , LES DAUBERTS | - | Vente | - | - |
| 0000A0402 | 03/03/2023 | 69 707,00 € | - , LES DAUBERTS | - | Vente | - | - |
| 0000A0369 | 11/01/2023 | 175 000,00 € | 9, CHEM DU COISEL | 107 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Saint-vaast-sur-seulles
- Surface : 4.31 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 219.84 ha (51% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 140
- Solde débiteur total calculé : 1 441 532,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 441 534,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 140 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Saint-vaast-sur-seulles ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Saint-vaast-sur-seulles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-vaast-sur-seulles.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-vaast-sur-seulles, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.