
Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-des-pots (17100)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU La-chapelle-des-pots
Informations mairie :
Maire de La-chapelle-des-pots : Pierre-Henri JALLAIS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de La-chapelle-des-pots :
Téléphone : 05 46 91 50 76
Courriel : secretariat@lachapelle-des-pots.fr
Site internet : http://www.lachapelle-des-pots.fr
Cadastre et PLU : communes autour de La-chapelle-des-pots
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Four de potier ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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01708923P0005 | logements | PC | 14/02/2024 | SCI DES CERISIERS |
01708922P0001 | terrains | PA | 01/03/2023 | LCM CONSULTANT |
01708922P0002 | locaux professionnels | PC | 27/06/2022 | GAEC DES LILAS |
01708921P0013 | logements | PC | 29/11/2021 | SCI LUPAI |
01708917P0001 | terrains | PA | 03/07/2017 | LOTISSEUR DE L OUEST |
01708915P0007 | locaux professionnels | PC | 14/09/2015 | COMMUNE DE LA CHAPELLE DES POTS |
Les derniers biens vendus sur la commune de La-chapelle-des-pots (17100)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AD0359 | 22/11/2024 | 275,00 € | - , BOIS DES BERNARDES | - | Vente | - | - |
000AI0368 | 04/11/2024 | 233 000,00 € | 17, RUE DU CLAVEAU | 111 m² | Vente | Maison | 5 |
000AL0053 | 11/10/2024 | 400 000,00 € | 5093, CHE DES POTIERS | - | Vente | Dépendance | - |
000AL0054 | 11/10/2024 | 400 000,00 € | 13, CHE DES POTIERS | - | Vente | - | - |
000AL0055 | 11/10/2024 | 400 000,00 € | - , CHE DE L ALANDIER | - | Vente | - | - |
000AL0058 | 11/10/2024 | 400 000,00 € | 6, CHE DE LA GAGNERIE | - | Vente | Dépendance | - |
000AL0166 | 11/10/2024 | 400 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
000AL0427 | 11/10/2024 | 400 000,00 € | 11, CHE DES POTIERS | - | Vente | Dépendance | - |
000AL0427 | 11/10/2024 | 400 000,00 € | 11, CHE DES POTIERS | 101 m² | Vente | Maison | 4 |
000AI0322 | 27/09/2024 | 196 330,00 € | 18, RTE DE BURIE | 110 m² | Vente | Maison | 6 |
Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-des-pots
- Surface : 10.29 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 50.59 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 70.17 ha (7% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 454.56 ha (45% de la surface communale)
- Forets (ha) : 401.5 ha (40% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 173
- Solde débiteur total calculé : 6 779 116,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 779 120,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de La-chapelle-des-pots ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de La-chapelle-des-pots qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à La-chapelle-des-pots.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de La-chapelle-des-pots, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.