L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Mornac-sur-seudre (17113)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mornac-sur-seudre
Informations mairie :
Maire de Mornac-sur-seudre : Emmanuel CRETIN
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Mornac-sur-seudre :
Téléphone : 05 46 22 75 13
Courriel : mairie.mornac.seudre@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mairie-mornac-sur-seudre.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mornac-sur-seudre
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Mornac-sur-Seudre, SPR de Saint-Sulpice-de-Royan ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0172472500013 | logements | PC | 29/07/2025 | LE PETIT MORNAC |
| 01724724N0049 | locaux professionnels | DP | 13/01/2025 | PATUTIKI |
| 01724723N0004 | terrains | PA | 21/03/2024 | SCI WIPA |
| 01724724N0001 | locaux professionnels | DP | 05/03/2024 | PATUTIKI |
| 01724723N0039 | locaux professionnels | DP | 15/01/2024 | BAG |
| 01724723N0003 | terrains | PA | 02/11/2023 | COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE |
| 01724723N0001 | terrains | PA | 19/05/2023 | COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE |
| 01724722N0011 | logements | PC | 09/03/2023 | FRADIN |
| 01724722N0001 | locaux professionnels | PA | 09/08/2022 | HUITRE IMPERIALE |
| 01724722N0001 | terrains | PA | 09/08/2022 | HUITRE IMPERIALE |
Données sur l’utilisation des terrains de Mornac-sur-seudre
- Surface : 9.57 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 36.84 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 50.43 ha (6% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 71.03 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 578.86 ha (61% de la surface communale)
- Eaux Continentales (ha) : 14.74 ha (2% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mornac-sur-seudre ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mornac-sur-seudre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mornac-sur-seudre.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mornac-sur-seudre, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.