Cadastre gratuit pour la commune de Fontaines-d-ozillac (17500)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontaines-d-ozillac
Informations mairie :
Maire de Fontaines-d-ozillac : Marie GIRAUDEAU
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontaines-d-ozillac :
Téléphone : 05 46 70 67 45
Courriel : fontaines-ozillac@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fontaines-d-ozillac
Distance : 0.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise - classement le 30/07/2002 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
01716323H0002 | terrains | PA | 07/11/2023 | COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC |
01716322H0009 | locaux professionnels | DP | 03/08/2022 | FREE MOBILE |
01716322H0002 | locaux professionnels | PC | 21/03/2022 | EAU 17 |
01716321H0001 | terrains | PA | 18/01/2022 | COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC |
01716321H0001 | locaux professionnels | PA | 18/01/2022 | COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fontaines-d-ozillac (17500)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000YI0076 | 14/12/2023 | 1 100,00 € | - , CHEZ FILLAUX | - | Vente | - | - |
000ZE0151 | 17/11/2023 | 125 000,00 € | 1, CHEZ MENAUD | 73 m² | Vente | Maison | 3 |
000YE0020 | 13/11/2023 | 2 400,00 € | - , LA GARE | - | Vente | - | - |
000YC0043 | 31/08/2023 | 170 000,00 € | 5595, TERRES DU FRENE | 70 m² | Vente | Maison | 2 |
000ZO0031 | 31/08/2023 | 194 000,00 € | 6, CHEZ SAVARIT | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZO0031 | 31/08/2023 | 194 000,00 € | 6, CHEZ SAVARIT | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZO0031 | 31/08/2023 | 194 000,00 € | 6, CHEZ SAVARIT | - | Vente | Dépendance | - |
000ZO0031 | 31/08/2023 | 194 000,00 € | 6, CHEZ SAVARIT | - | Vente | Dépendance | - |
000YI0069 | 16/05/2023 | 132 000,00 € | - , LA SOUCHE | - | Vente | - | - |
000YI0072 | 16/05/2023 | 132 000,00 € | - , CHEZ FILLAUX | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontaines-d-ozillac
- Surface : 13.93 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 2.11 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0.02 ha (1% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 146.68 ha (11% de la surface communale)
- Forets (ha) : 146.96 ha (11% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 176
- Solde débiteur total calculé : 5 302 099,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 302 096,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontaines-d-ozillac ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Fontaines-d-ozillac, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Fontaines-d-ozillac.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Fontaines-d-ozillac, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.