Cadastre gratuit pour la commune de Cessey-sur-tille (21110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Cessey-sur-tille
Informations mairie :
Maire de Cessey-sur-tille : Jean-Pierre COLOMBERT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Cessey-sur-tille :
Téléphone : 03 80 47 28 66
Courriel : mairie-cessey@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Cessey-sur-tille
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Christophe - inscription le 19/07/1974 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02112623D0002 | logements | PC | 15/06/2023 | VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE |
| 02112622D0001 | terrains | PA | 05/01/2023 | COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE |
| 02112612D0030 | locaux professionnels | PC | 17/03/2013 | GAEC PINEL ARNAUD ET DAVID |
Les derniers biens vendus sur la commune de Cessey-sur-tille (21110)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C0938 | 26/02/2024 | 1,00 € | - , RUE DE TERROILLOT | - | Vente | - | - |
| 0000C1117 | 26/02/2024 | 1,00 € | - , SUR LA RUE DE REMILLY | - | Vente | - | - |
| 0000C1104 | 29/01/2024 | 242 000,00 € | 19, IMP DU PRE DE TART | 99 m² | Vente | Appartement | 4 |
| 0000C1104 | 29/01/2024 | 242 000,00 € | 19, IMP DU PRE DE TART | 89 m² | Vente | Appartement | 4 |
| 0000C1104 | 29/01/2024 | 242 000,00 € | 21, IMP DU PRE DE TART | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C1104 | 29/01/2024 | 242 000,00 € | 9, IMP DU PRE DE TART | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C1104 | 22/12/2023 | 204 650,00 € | 17, IMP DU PRE DE TART | 82 m² | Vente | Appartement | 4 |
| 0000C1104 | 22/12/2023 | 204 650,00 € | 21, IMP DU PRE DE TART | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C1104 | 22/12/2023 | 204 650,00 € | 9, IMP DU PRE DE TART | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000D0317 | 04/12/2023 | 275 000,00 € | 10, RUE TREGE DU MOULIN | 88 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Cessey-sur-tille
- Surface : 11.53 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 45.6 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 28.99 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 18.92 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 274.66 ha (24% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 28.09 ha (3% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 177
- Solde débiteur total calculé : 4 415 462,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 415 465,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 177 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Cessey-sur-tille ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Cessey-sur-tille qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Cessey-sur-tille.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Cessey-sur-tille, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.