Cadastre gratuit pour la commune de Sacquenay (21260)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sacquenay
Informations mairie :
Maire de Sacquenay : Jean-Noël TRUCHOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sacquenay :
Téléphone : 03 80 75 82 02
Courriel : commune-de-sacquenay@orange.fr
Site internet : http://www.lapagelocale.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Sacquenay
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise saints Pierre et Paul - classement le 19/11/1910, Fontaine Cour - inscription le 26/05/1926, Fontaine du Buet - inscription le 26/05/1926 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02153616E0004 | locaux professionnels | DP | 09/12/2016 | PARC EOLIEN DES SOURCES DU MISTRAL |
| 02153613E0001 | locaux professionnels | PC | 16/08/2013 | COMMUNE DE SACQUENAY |
| 02153612E0006 | logements | PC | 29/04/2013 | SCI PIERRES ET BLES |
| 02153612E0004 | locaux professionnels | PC | 17/01/2013 | EARL DE CHASSAGNE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sacquenay (21260)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AD0103 | 17/06/2024 | 55 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AD0104 | 17/06/2024 | 55 000,00 € | 3, PL DE LA CHARME | 82 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AD0134 | 07/05/2024 | 58 000,00 € | 4, RUE DE LA MALADIERE | 94 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AD0134 | 07/05/2024 | 58 000,00 € | 4, RUE DE LA MALADIERE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZI0005 | 25/04/2024 | 109 500,00 € | - , LA JACQUEE | - | Vente | - | - |
| 000ZI0006 | 25/04/2024 | 109 500,00 € | - , LA JACQUEE | - | Vente | - | - |
| 000ZI0007 | 25/04/2024 | 109 500,00 € | - , LA JACQUEE | - | Vente | - | - |
| 000ZI0008 | 25/04/2024 | 109 500,00 € | - , LA JACQUEE | - | Vente | - | - |
| 000AD0109 | 08/04/2024 | 140 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AD0110 | 08/04/2024 | 140 000,00 € | 7, RUE DE LA MALADIERE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sacquenay
- Surface : 22.14 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 57.02 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 88.41 ha (4% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 91.3 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 385.73 ha (18% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 130
- Solde débiteur total calculé : 2 869 659,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 869 658,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 130 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sacquenay ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Sacquenay qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Sacquenay.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Sacquenay, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.