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Cadastre gratuit pour la commune de Pontailler-sur-saone (21270)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pontailler-sur-saone
Informations mairie :
Maire de Pontailler-sur-saone : Marie-Claire BONNET-VALLET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pontailler-sur-saone :
Téléphone : 03 80 36 12 86
Courriel : mairie.pontailler-sur-saone@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Pontailler-sur-saone
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Maurice ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0214962500003 | logements | PC | 22/06/2025 | BURELLE INVEST |
| 02149624S0002 | locaux professionnels | PC | 02/10/2024 | CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE |
| 02149623S0002 | locaux professionnels | PC | 03/05/2023 | COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE |
| 02149623S0001 | locaux professionnels | PC | 22/03/2023 | BF GRANDS MOULINS |
| 02149622S0006 | locaux professionnels | PC | 05/10/2022 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA VINGEANNE DE LA SAONE ET DE L OGNON |
| 02149622S0004 | locaux professionnels | PC | 06/07/2022 | COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE |
| 02149621S0008 | locaux professionnels | PC | 24/06/2022 | SCI LIGNIER IMMOBILIER |
| 02149621S0006 | locaux professionnels | PC | 20/12/2021 | DEPARTEMENT DE COTE D OR |
| 02149619S0007 | locaux professionnels | PC | 22/12/2020 | ENGIE PV DRAMBON 2 |
| 02149620S0011 | locaux professionnels | DP | 09/09/2020 | ALTITUDE FIBRE 21 |
Données sur l’utilisation des terrains de Pontailler-sur-saone
- Surface : 13.19 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 63.98 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0.13 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 336.61 ha (26% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 23.66 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 475.68 ha (37% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 48.77 ha (4% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pontailler-sur-saone ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Pontailler-sur-saone qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Pontailler-sur-saone.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Pontailler-sur-saone, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.