Cadastre gratuit pour la commune de Motey-besuche (70140)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Motey-besuche
Informations mairie :
Maire de Motey-besuche : Maxime PETIGNY
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Motey-besuche :
Téléphone : 03 84 32 22 18
Courriel : commune-de-motey-besuche@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Motey-besuche
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison Terrey - inscription le 05/01/2015, Maison route de Chancey - inscription le 31/05/2012 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07037418O0002 | locaux professionnels | PC | 19/05/2018 | GAEC DE LA CHAPELLE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Motey-besuche (70140)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZA0065 | 30/05/2024 | 49 015,00 € | - , SUR LE CROX | - | Vente | - | - |
| 000ZA0065 | 30/05/2024 | 49 015,00 € | - , SUR LE CROX | - | Vente | - | - |
| 000ZA0065 | 30/05/2024 | 49 015,00 € | - , SUR LE CROX | - | Vente | - | - |
| 000ZA0065 | 30/05/2024 | 49 015,00 € | - , SUR LE CROX | - | Vente | - | - |
| 000ZA0065 | 30/05/2024 | 49 015,00 € | - , SUR LE CROX | - | Vente | - | - |
| 000ZA0068 | 30/05/2024 | 49 015,00 € | - , SUR LE CROX | - | Vente | - | - |
| 000ZA0095 | 30/05/2024 | 49 015,00 € | - , SUR LE CROX | - | Vente | - | - |
| 000ZA0097 | 30/05/2024 | 49 015,00 € | - , SUR LE CROX | - | Vente | - | - |
| 000ZA0097 | 30/05/2024 | 49 015,00 € | - , SUR LE CROX | - | Vente | - | - |
| 000ZA0097 | 30/05/2024 | 49 015,00 € | - , SUR LE CROX | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Motey-besuche
- Surface : 6.27 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 31.32 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 155.39 ha (25% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 148.05 ha (24% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 140
- Solde débiteur total calculé : 1 842 298,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 842 298,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 140 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Motey-besuche ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Motey-besuche qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Motey-besuche.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Motey-besuche, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.