Cadastre gratuit pour la commune de Montberthault (21460)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Montberthault
Informations mairie :
Maire de Montberthault : Franck DEBEAUPUIS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Montberthault :
Téléphone : 03 80 96 44 36
Courriel : mairie.montberthault@orange.fr
Site internet : http://www.montberthault.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Montberthault
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02142615M0002 | locaux professionnels | PC | 13/10/2015 | COMMUNE DE MONTBERTHAULT |
| 02142614M0002 | locaux professionnels | PC | 30/06/2014 | EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE |
| 02142613M0001 | locaux professionnels | PC | 08/05/2013 | SYNERAIL |
Les derniers biens vendus sur la commune de Montberthault (21460)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZN0041 | 19/06/2024 | 4 000,00 € | - , CHAMPS DES OIES | - | Vente | - | - |
| 000ZA0101 | 12/04/2024 | 162,00 € | - , LE BOIS DE SAUSOIE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0102 | 12/04/2024 | 162,00 € | 2, PONT DU SEREIN | - | Vente | - | - |
| 000ZH0023 | 12/04/2024 | 162,00 € | - , LA COMME DU MOULIN | - | Vente | - | - |
| 000AB0090 | 17/01/2024 | 222 000,00 € | 6, RUE D'AMONT | 120 m² | Vente | Maison | 7 |
| 000AB0091 | 17/01/2024 | 222 000,00 € | 4, RUE D'AMONT | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZL0045 | 28/12/2023 | 4 120,00 € | - , CHAMP DES CHAUMES | - | Vente | - | - |
| 000ZL0045 | 28/12/2023 | 4 120,00 € | - , CHAMP DES CHAUMES | - | Vente | - | - |
| 000ZI0088 | 01/12/2023 | 15 952,00 € | - , EN GENETOY | - | Vente | - | - |
| 000AC0026 | 27/11/2023 | 117 000,00 € | - , HAMEAU DE FREMOY | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Montberthault
- Surface : 12.15 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 30.5 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 360.84 ha (30% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 360.11 ha (30% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 144
- Solde débiteur total calculé : 1 964 896,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 964 897,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 144 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Montberthault ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Montberthault qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Montberthault.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Montberthault, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.