
Cadastre gratuit pour la commune de Mesmont (21540)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mesmont
Informations mairie :
Maire de Mesmont : Yves MARTIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mesmont :
Téléphone : 03 80 33 31 78
Courriel : mairie.2.mesmont@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Mesmont
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine de la Serrée ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02140621E0001 | locaux professionnels | PC | 18/05/2021 | CBN |
02140620E0008 | locaux professionnels | PC | 18/12/2020 | LABLAMCS |
02140619E0001 | locaux professionnels | PC | 24/10/2019 | NAXAGORAS TECHNOLOGY |
02140616E0002 | locaux professionnels | PC | 09/09/2016 | CEI A 38 |
02140613E0001 | terrains | PA | 27/06/2013 | COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mesmont (21540)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000ZI0096 | 21/11/2024 | 10 000,00 € | - , LA CORVEE | - | Vente | - | - |
000ZI0105 | 30/09/2024 | 610 000,00 € | 1, RUE DES ARTISANS | 759 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000ZI0105 | 30/09/2024 | 610 000,00 € | 1, RUE DES ARTISANS | 759 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AI0406 | 16/07/2024 | 223 100,00 € | 21, CHE DU BOIS | 109 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZH0352 | 05/07/2024 | 188 000,00 € | 39, GRANDE RUE | 100 m² | Vente | Maison | 4 |
000AI0079 | 30/01/2024 | 266 000,00 € | 1, CHE DU BOIS | 153 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZH0007 | 21/12/2023 | 6 160,00 € | - , LA PLANTE | - | Vente | - | - |
000ZH0008 | 21/12/2023 | 6 160,00 € | - , LA PLANTE | - | Vente | - | - |
000ZH0009 | 21/12/2023 | 6 160,00 € | - , PRE D HAIRON | - | Vente | - | - |
000ZH0009 | 21/12/2023 | 6 160,00 € | - , PRE D HAIRON | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mesmont
- Surface : 6.37 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 337.83 ha (54% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 45.0 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 148.9 ha (24% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 135
- Solde débiteur total calculé : 1 045 235,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 045 231,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 135 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mesmont ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mesmont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mesmont.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mesmont, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.