Cadastre gratuit pour la commune de Fontenelle (21610)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontenelle
Informations mairie :
Maire de Fontenelle : Isabelle QUIROT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontenelle :
Téléphone : 03 80 75 94 43
Courriel : mairie.fontenelle21@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fontenelle
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02128123S0005 | locaux professionnels | DP | 15/01/2024 | ENEDIS |
02128121S0001 | logements | PC | 16/10/2021 | ELEANOR & CIE |
02128121S0001 | locaux professionnels | PC | 16/10/2021 | ELEANOR & CIE |
02128119S0003 | locaux professionnels | PC | 27/09/2019 | RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE |
02128117E0001 | locaux professionnels | PC | 29/05/2017 | ENEDIS |
02128116E0005 | locaux professionnels | PC | 10/03/2017 | COMMUNE DE FONTENELLE |
02128114E0001 | locaux professionnels | PC | 27/09/2014 | EOLE-RES-SA |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fontenelle (21610)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AA0057 | 27/06/2024 | 55 000,00 € | 10, PTR PETITE RUE BASSE | 115 m² | Vente | Maison | 4 |
000AA0057 | 27/06/2024 | 55 000,00 € | 10, PTR PETITE RUE BASSE | 115 m² | Vente | Maison | 4 |
000AA0119 | 23/04/2024 | 270 000,00 € | 8, RUE DE LA SAULE | 88 m² | Vente | Maison | 3 |
000AA0119 | 23/04/2024 | 270 000,00 € | 8, RUE DE LA SAULE | 150 m² | Vente | Maison | 5 |
000AA0042 | 12/04/2024 | 66 000,00 € | 19, RUE BASSE | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
000AA0042 | 12/04/2024 | 66 000,00 € | 19, RUE BASSE | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
000AA0042 | 12/04/2024 | 66 000,00 € | 19, RUE BASSE | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
000AA0003 | 20/12/2023 | 200,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AA0070 | 08/12/2023 | 128 650,00 € | 11, RTE DE LICEY | 121 m² | Vente | Maison | 5 |
000AA0070 | 08/12/2023 | 128 650,00 € | 11, RTE DE LICEY | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontenelle
- Surface : 10.19 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.54 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0.59 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 243.16 ha (24% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0.56 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 129
- Solde débiteur total calculé : 2 271 020,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 271 022,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 129 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontenelle ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Fontenelle, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Fontenelle.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Fontenelle, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.