L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Pommard (21630)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pommard
Informations mairie :
Maire de Pommard : Jacques FROTEY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pommard :
Téléphone : 03 80 22 24 53
Courriel : mairie.pommard@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Pommard
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Barthélemy, Eglise saint Cyr et sainte Julitte, Chapelle du domaine de Baptault ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Beaune_AVAP ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02149225B0019 | logements | DP | 24/11/2025 | SAS RT INVEST |
| 02149225B0004 | locaux professionnels | PC | 11/11/2025 | LA FERTE |
| 02149225B0018 | logements | DP | 08/09/2025 | SAS RT INVEST |
| 02149224B0019 | locaux professionnels | DP | 26/12/2024 | TERRES DE BOURGOGNE |
| 02149224B0013 | locaux professionnels | DP | 30/07/2024 | SOCIETE D EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE |
| 02149224B0003 | locaux professionnels | DP | 29/02/2024 | NWJ MET 3 |
| 02149223B0007 | locaux professionnels | PC | 19/12/2023 | SCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD |
| 02149221B0005 | locaux professionnels | PC | 11/10/2021 | LES DEUX MONGE |
| 02149221B0006 | locaux professionnels | DP | 14/05/2021 | COMMUNE DE POMMARD |
| 02149220B0003 | locaux professionnels | PC | 23/04/2021 | SOCIETE D EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE |
Données sur l’utilisation des terrains de Pommard
- Surface : 10.08 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.98 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0.0 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 567.79 ha (57% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 52.7 ha (6% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.07 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 191.48 ha (19% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pommard ?
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Pommard, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Pommard.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Pommard, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.