L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Fossemagne (24210)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fossemagne
Informations mairie :
Maire de Fossemagne : Annie DELAGE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fossemagne :
Téléphone : 05 53 06 49 90
Courriel : mairie.fossemagne@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fossemagne
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02418824D0003 | locaux professionnels | PC | 11/09/2024 | COMMUNE DE FOSSEMAGNE |
| 02418822D0001 | locaux professionnels | PC | 27/09/2022 | COMMUNE DE FOSSEMAGNE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fossemagne (24210)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000D1267 | 03/10/2024 | 30 000,00 € | 520, RTE DU BOIS CHARMANT | 25 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000D1267 | 03/10/2024 | 30 000,00 € | 520, RTE DU BOIS CHARMANT | 25 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000B0942 | 23/09/2024 | 206 400,00 € | 148, LES GRANGES HAUTES | 101 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000B0943 | 23/09/2024 | 206 400,00 € | 148, LES GRANGES HAUTES | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B1019 | 23/09/2024 | 120 000,00 € | 9, RTE D AQUITAINE | 135 m² | Vente | Maison | 7 |
| 0000B1019 | 23/09/2024 | 120 000,00 € | 9, RTE D AQUITAINE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B1019 | 23/09/2024 | 120 000,00 € | 9, RTE D AQUITAINE | 135 m² | Vente | Maison | 7 |
| 0000B1019 | 23/09/2024 | 120 000,00 € | 9, RTE D AQUITAINE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B1031 | 23/09/2024 | 206 400,00 € | - , LES GRANGES HAUTES | - | Vente | - | - |
| 0000B1033 | 23/09/2024 | 206 400,00 € | - , LES GRANGES HAUTES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fossemagne
- Surface : 22.56 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 26.0 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 16.83 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 209.66 ha (10% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 836.91 ha (38% de la surface communale)
- Forets (ha) : 982.85 ha (44% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 180
- Solde débiteur total calculé : 7 362 506,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 362 507,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 180 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fossemagne ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fossemagne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fossemagne.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fossemagne, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.