Cadastre gratuit pour la commune de Fossemagne (24210)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fossemagne
Informations mairie :
Maire de Fossemagne : Annie DELAGE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fossemagne :
Téléphone : 05 53 06 49 90
Courriel : mairie.fossemagne@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fossemagne
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02418824D0003 | locaux professionnels | PC | 11/09/2024 | COMMUNE DE FOSSEMAGNE |
| 02418822D0001 | locaux professionnels | PC | 27/09/2022 | COMMUNE DE FOSSEMAGNE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fossemagne (24210)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0948 | 25/03/2024 | 35 000,00 € | - , LES GRANGES HAUTES | - | Vente | - | - |
| 0000B1443 | 25/03/2024 | 35 000,00 € | - , LES GRANGES HAUTES | - | Vente | - | - |
| 0000B1445 | 25/03/2024 | 35 000,00 € | - , LES GRANGES HAUTES | - | Vente | - | - |
| 0000B1449 | 25/03/2024 | 35 000,00 € | - , LES GRANGES HAUTES | - | Vente | - | - |
| 0000B1451 | 25/03/2024 | 35 000,00 € | - , LES GRANGES HAUTES | - | Vente | - | - |
| 0000B1477 | 25/03/2024 | 35 000,00 € | - , LES GRANGES HAUTES | - | Vente | - | - |
| 0000A0264 | 11/03/2024 | 70 000,00 € | - , PUYCHENIT | - | Vente | - | - |
| 0000A0265 | 11/03/2024 | 70 000,00 € | - , PUYCHENIT | - | Vente | - | - |
| 0000A0266 | 11/03/2024 | 70 000,00 € | - , PUYCHENIT | - | Vente | - | - |
| 0000A0297 | 11/03/2024 | 70 000,00 € | - , LA PLACETTE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fossemagne
- Surface : 22.56 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 26.0 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 16.83 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 209.66 ha (10% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 836.91 ha (38% de la surface communale)
- Forets (ha) : 982.85 ha (44% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 180
- Solde débiteur total calculé : 7 362 506,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 362 507,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 180 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fossemagne ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Fossemagne qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Fossemagne.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Fossemagne, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.