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Cadastre gratuit pour la commune de Dussac (24270)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Dussac
Informations mairie :
Maire de Dussac : Philippe ROUSSEAU
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Dussac :
Téléphone : 05 53 52 61 68
Courriel : mairie.dussac@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Dussac
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : CHATEAU ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02415824D0001 | locaux professionnels | DP | 23/05/2024 | LA JACQUERIE |
| 02415820J0003 | locaux professionnels | PC | 04/09/2020 | GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DES FORGES |
| 02415816J0001 | locaux professionnels | PC | 04/02/2016 | SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR GESTION TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES |
| 02415815J0005 | locaux professionnels | PC | 22/01/2016 | EURL BONNEAU JEAN CHRISTOPHE |
| 02415813J0003 | locaux professionnels | PC | 15/07/2014 | Q ENERGY FRANCE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Dussac (24270)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AC0131 | 15/11/2024 | 200,00 € | - , BEAUGERIE BASSE | - | Vente | - | - |
| 000AC0140 | 15/11/2024 | 200,00 € | - , LA BEAUGERIE | - | Vente | - | - |
| 000AY0122 | 24/09/2024 | 185 260,00 € | 2180, RTE DES TROIS HAMEAUX | 75 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AY0122 | 24/09/2024 | 185 260,00 € | 2180, RTE DES TROIS HAMEAUX | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AY0123 | 24/09/2024 | 185 260,00 € | - , LA NADALIE | - | Vente | - | - |
| 000AY0124 | 24/09/2024 | 185 260,00 € | - , LA NADALIE | - | Vente | - | - |
| 000AO0015 | 16/09/2024 | 1 200,00 € | - , LES COTES SUD | - | Vente | - | - |
| 000AO0016 | 16/09/2024 | 1 200,00 € | - , LES COTES SUD | - | Vente | - | - |
| 000AP0090 | 29/08/2024 | 44 960,00 € | 1511, RTE DE LA FORGE | 100 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AP0137 | 29/08/2024 | 44 960,00 € | - , LES TERRIERES EST | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Dussac
- Surface : 20.72 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 27.31 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0.01 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 50.08 ha (3% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 310.47 ha (15% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 999.24 ha (49% de la surface communale)
- Forets (ha) : 553.44 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 152
- Solde débiteur total calculé : 4 188 503,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 188 500,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 152 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Dussac ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Dussac qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Dussac.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Dussac, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.