Cadastre gratuit pour la commune de Noironte (25170)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Noironte
Informations mairie :
Maire de Noironte : Claude MAIRE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Noironte :
Téléphone : 03 81 55 06 27
Courriel : mairie.noironte@wanadoo.fr
Site internet : http://noironte.com
Cadastre et PLU : communes autour de Noironte
Distance : 17.21 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château - classement le 05/07/1993 ; inscription le 17/06/1992 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02542722C0014 | locaux professionnels | DP | 08/08/2022 | COMMUNE DE NOIRONTE |
02542719C0002 | locaux professionnels | PC | 12/12/2019 | SCI DU CHAMPS BRELAND |
02542718C0001 | locaux professionnels | PC | 29/03/2019 | GAEC DE LA VIGNE ROCHET |
02542717C0007 | locaux professionnels | PC | 02/03/2018 | SCI DU CHAMPS BRELAND |
02542717C0002 | locaux professionnels | PC | 04/10/2017 | SYND MIXTE DE BESANCON ET DE SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS |
02542714C0001 | locaux professionnels | PC | 10/07/2014 | FROMAGERIE MULIN |
02542713C0006 | locaux professionnels | PC | 28/03/2014 | FROMAGERIE MULIN |
Les derniers biens vendus sur la commune de Noironte (25170)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
- | 16/03/2023 | 110 000,00 € | 7, RUE DES MAS BRULES | 210 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
- | 16/03/2023 | 110 000,00 € | 7, RUE DES MAS BRULES | 130 m² | Vente | Maison | 37 |
000ZC0175 | 28/11/2022 | 1 880,00 € | 26, RUE DU CHARMOT | - | Vente | - | - |
000AB0077 | 17/03/2022 | 180 000,00 € | 2, RUE DES MAS BRULES | 136 m² | Vente | Maison | 5 |
000AB0077 | 17/03/2022 | 180 000,00 € | 2, RUE DES MAS BRULES | 136 m² | Vente | Maison | 5 |
000AA0069 | 09/03/2022 | 57 500,00 € | 4, GR GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
000AA0069 | 09/03/2022 | 57 500,00 € | 4, GR GRANDE RUE | 61 m² | Vente | Maison | 1 |
000ZB0033 | 22/02/2022 | 15 116,00 € | - , SOUS LAMBON | - | Vente | - | - |
000ZB0033 | 22/02/2022 | 15 116,00 € | - , SOUS LAMBON | - | Vente | - | - |
000ZD0052 | 22/02/2022 | 15 116,00 € | - , SABLENIERE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Noironte
- Surface : 6.78 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 29.49 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 240.43 ha (36% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 77.04 ha (12% de la surface communale)
- Forets (ha) : 200.38 ha (30% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 161
- Solde débiteur total calculé : 5 110 689,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 110 687,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 161 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Noironte ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Noironte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Noironte.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Noironte, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.