L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Ruffey-le-chateau (25170)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ruffey-le-chateau
Informations mairie :
Maire de Ruffey-le-chateau : Patricia COQUARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ruffey-le-chateau :
Téléphone : 03 81 58 10 39
Courriel : mairie.ruffey-le-chateau@wanadoo.fr
Site internet : https://ruffey-le-chateau.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Ruffey-le-chateau
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Cordiron ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02551024C0002 | logements | PC | 05/02/2025 | FL2P |
| 02551023C0002 | logements | PC | 25/01/2024 | FL2P |
| 02551022C0003 | locaux professionnels | PC | 23/01/2023 | SCI RTEL |
Les derniers biens vendus sur la commune de Ruffey-le-chateau (25170)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C0131 | 03/12/2024 | 134 400,00 € | - , LES JASINETS | - | Vente | - | - |
| 0000C0298 | 03/12/2024 | 134 400,00 € | - , LES JASINETS | - | Vente | - | - |
| 0000C0372 | 09/08/2024 | 144 400,00 € | 26, AV DU CHATEAU | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0372 | 09/08/2024 | 144 400,00 € | 26, AV DU CHATEAU | 54 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000C0372 | 09/08/2024 | 144 400,00 € | 26, AV DU CHATEAU | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0372 | 09/08/2024 | 144 400,00 € | 26, AV DU CHATEAU | 54 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZL0013 | 28/06/2024 | 2 508,00 € | - , DEVANT LE PONT | - | Vente | - | - |
| 000ZM0004 | 28/02/2024 | 16 000,00 € | - , PRES DU BOHEME | - | Vente | - | - |
| 000ZN0021 | 28/02/2024 | 16 000,00 € | - , LA VAIVRE OUEST | - | Vente | - | - |
| 000ZN0021 | 28/02/2024 | 16 000,00 € | - , LA VAIVRE OUEST | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Ruffey-le-chateau
- Surface : 7.29 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 39.34 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 227.78 ha (32% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 83.15 ha (12% de la surface communale)
- Forets (ha) : 148.89 ha (21% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 162
- Solde débiteur total calculé : 3 784 133,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 784 130,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 162 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ruffey-le-chateau ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Ruffey-le-chateau, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Ruffey-le-chateau.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Ruffey-le-chateau, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.