Cadastre gratuit pour la commune de Les-terres-de-chaux (25190)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Les-terres-de-chaux
Informations mairie :
Maire de Les-terres-de-chaux : Françoise BARTHOULOT
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Les-terres-de-chaux :
Téléphone : 03 81 94 14 85
Courriel : mairie.lesterresdechaux25190@orange.fr
Site internet : http://www.lesterresdechaux.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Les-terres-de-chaux
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Grosse Maison, Eglise Saint-Léger de Chaux-les-Chatillon, Maison Boiteux ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02513824R0002 | locaux professionnels | PC | 11/09/2024 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR |
| 02513822R0001 | locaux professionnels | PC | 27/03/2023 | GAEC BONVALOT SUR GRIVEY |
| 02513821R0001 | locaux professionnels | PC | 07/05/2021 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CARON EMMANUEL ET BENEDICTE |
| 02513819R0002 | locaux professionnels | PC | 24/09/2019 | GAEC DE CHAMPS L AIGLE |
| 02513815R0001 | locaux professionnels | PC | 18/06/2015 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR |
| 02513812R0005 | locaux professionnels | PC | 11/01/2013 | EARL BOITEUX |
Les derniers biens vendus sur la commune de Les-terres-de-chaux (25190)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZL0018 | 09/12/2024 | 2 000,00 € | - , AUX PAULES | - | Echange | - | - |
| 000ZL0018 | 09/12/2024 | 2 000,00 € | - , AUX PAULES | - | Echange | - | - |
| 000ZD0005 | 23/08/2024 | 2 500,00 € | - , AUX ESSARTS DE MATS | - | Vente | - | - |
| 0000C0184 | 07/02/2024 | 108 000,00 € | 9001, CHE GRAVEROT | 62 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 0000C0186 | 07/02/2024 | 108 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000C0187 | 07/02/2024 | 108 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZH0080 | 07/02/2024 | 108 000,00 € | - , AU GRAVEROT | - | Vente | - | - |
| 0000I0026 | 31/08/2023 | 51 000,00 € | 1, RTE DE CHAUX | 123 m² | Vente | Appartement | 5 |
| 0000I0026 | 31/08/2023 | 51 000,00 € | 1, RTE DE CHAUX | 102 m² | Vente | Appartement | 2 |
| 0000I0026 | 31/08/2023 | 51 000,00 € | 1, RTE DE CHAUX | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Les-terres-de-chaux
- Surface : 14.52 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 382.34 ha (27% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 531.2 ha (37% de la surface communale)
- Forets (ha) : 535.58 ha (37% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 161
- Solde débiteur total calculé : 4 708 266,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 708 264,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 161 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Les-terres-de-chaux ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Les-terres-de-chaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-terres-de-chaux.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-terres-de-chaux, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.