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Cadastre gratuit pour la commune de Les-terres-de-chaux (25190)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Les-terres-de-chaux
Informations mairie :
Maire de Les-terres-de-chaux : Françoise BARTHOULOT
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Les-terres-de-chaux :
Téléphone : 03 81 94 14 85
Courriel : mairie.lesterresdechaux25190@orange.fr
Site internet : http://www.lesterresdechaux.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Les-terres-de-chaux
Distance : 18.81 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Grosse Maison, Eglise Saint-Léger de Chaux-les-Chatillon, Maison Boiteux ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02513824R0006 | locaux professionnels | PC | 21/03/2025 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU CARON J.B.E |
| 02513824R0002 | locaux professionnels | PC | 11/09/2024 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR |
| 02513822R0001 | locaux professionnels | PC | 27/03/2023 | GAEC BONVALOT SUR GRIVEY |
| 02513821R0001 | locaux professionnels | PC | 07/05/2021 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CARON EMMANUEL ET BENEDICTE |
| 02513819R0002 | locaux professionnels | PC | 24/09/2019 | GAEC DE CHAMPS L AIGLE |
| 02513815R0001 | locaux professionnels | PC | 18/06/2015 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR |
| 02513812R0005 | locaux professionnels | PC | 11/01/2013 | EARL BOITEUX |
Les derniers biens vendus sur la commune de Les-terres-de-chaux (25190)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZL0018 | 09/12/2024 | 2 000,00 € | - , AUX PAULES | - | Echange | - | - |
| 000ZL0018 | 09/12/2024 | 2 000,00 € | - , AUX PAULES | - | Echange | - | - |
| 000ZD0005 | 23/08/2024 | 2 500,00 € | - , AUX ESSARTS DE MATS | - | Vente | - | - |
| 0000C0184 | 07/02/2024 | 108 000,00 € | 9001, CHE GRAVEROT | 62 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 0000C0186 | 07/02/2024 | 108 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000C0187 | 07/02/2024 | 108 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZH0080 | 07/02/2024 | 108 000,00 € | - , AU GRAVEROT | - | Vente | - | - |
| 0000I0026 | 31/08/2023 | 51 000,00 € | 1, RTE DE CHAUX | 123 m² | Vente | Appartement | 5 |
| 0000I0026 | 31/08/2023 | 51 000,00 € | 1, RTE DE CHAUX | 102 m² | Vente | Appartement | 2 |
| 0000I0026 | 31/08/2023 | 51 000,00 € | 1, RTE DE CHAUX | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Les-terres-de-chaux
- Surface : 14.52 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 382.34 ha (27% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 531.2 ha (37% de la surface communale)
- Forets (ha) : 535.58 ha (37% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 161
- Solde débiteur total calculé : 4 708 266,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 708 264,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 161 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Les-terres-de-chaux ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Les-terres-de-chaux qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Les-terres-de-chaux.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Les-terres-de-chaux, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.