Cadastre gratuit pour la commune de Appenans (25250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Appenans
Informations mairie :
Maire de Appenans : Cyril SIMONIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Appenans :
Téléphone : 03 81 92 73 95
Courriel : commune.appenans@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Appenans
Distance : 15.82 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chalet Meiner - inscription le 27/11/2002 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0250192000002 | locaux professionnels | DP | 19/05/2020 | SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT |
02501918L0002 | locaux professionnels | PC | 14/06/2018 | DT RS/DI BUREAU ETUDES DE BESANCON |
02501917L0001 | locaux professionnels | PC | 24/11/2017 | DT RS/DI BUREAU ETUDES DE BESANCON |
Les derniers biens vendus sur la commune de Appenans (25250)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0631 | 01/09/2023 | 154 000,00 € | 3, RUE DU REPLAIN | 108 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0390 | 28/08/2023 | 8 000,00 € | - , CHAMPS DES HAIGES | - | Vente | - | - |
0000B0089 | 20/07/2023 | 72 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0744 | 20/07/2023 | 72 000,00 € | 7, RUE BASSE | 60 m² | Vente | Maison | 3 |
0000B0744 | 20/07/2023 | 72 000,00 € | 7, RUE BASSE | - | Vente | Dépendance | - |
0000B0806 | 10/10/2022 | 165 000,00 € | 6, RUE DU CHAMP DU CHEMIN | 93 m² | Vente | Maison | 4 |
0000B0806 | 10/10/2022 | 165 000,00 € | 6, RUE DU CHAMP DU CHEMIN | - | Vente | Dépendance | - |
0000B0810 | 10/10/2022 | 165 000,00 € | - , CHAMP DU CHEMIN | - | Vente | - | - |
0000B0081 | 08/07/2022 | 26 000,00 € | 24, GR GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0159 | 07/07/2022 | 210 000,00 € | - , SUR LA COMBE TENARD | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Appenans
- Surface : 4.1 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 30.64 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 146.5 ha (36% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 52.95 ha (13% de la surface communale)
- Forets (ha) : 165.41 ha (41% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 13.87 ha (4% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 171
- Solde débiteur total calculé : 5 648 982,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 648 982,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Appenans ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Appenans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Appenans.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Appenans, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.