Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-les-clerval (25340)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontaine-les-clerval
Informations mairie :
Maire de Fontaine-les-clerval : Non renseigné Non renseigné
Mandat depuis le : Non renseigné
Pour contacter la mairie de Fontaine-les-clerval :
Téléphone : 03 81 93 82 90
Courriel : mairie.fontainelesclerval@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fontaine-les-clerval
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Dolmen ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02524615L0003 | locaux professionnels | PC | 11/07/2015 | SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fontaine-les-clerval (25340)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000D0044 | 25/03/2024 | 30 000,00 € | - , AUX PLANCHES | - | Vente | - | - |
| 0000D0045 | 25/03/2024 | 30 000,00 € | 8, RUE DES PLANCHES | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000D0046 | 25/03/2024 | 30 000,00 € | - , AUX PLANCHES | - | Vente | - | - |
| 0000D0047 | 25/03/2024 | 30 000,00 € | - , AUX PLANCHES | - | Vente | - | - |
| 0000D0065 | 02/02/2024 | 100 000,00 € | 13, RUE DE BELFORT | 83 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZB0015 | 15/12/2023 | 5 061,00 € | - , DERRIERE LA MALACHIERE | - | Vente | - | - |
| 000ZC0099 | 15/12/2023 | 5 061,00 € | - , SUR LA VOIE DE CLERVAL | - | Vente | - | - |
| 0000D0235 | 27/10/2023 | 100 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000D0526 | 27/10/2023 | 100 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000D0527 | 27/10/2023 | 100 000,00 € | 27, RUE PRINCIPALE | 87 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-les-clerval
- Surface : 11.52 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 29.69 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 51.6 ha (5% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 218.54 ha (19% de la surface communale)
- Forets (ha) : 481.73 ha (42% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 165
- Solde débiteur total calculé : 6 153 433,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 153 432,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontaine-les-clerval ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Fontaine-les-clerval, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Fontaine-les-clerval.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Fontaine-les-clerval, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.