Cadastre gratuit pour la commune de Scey-maisieres (25290)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Scey-maisieres
Informations mairie :
Maire de Scey-maisieres : Laurent BROCARD
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Scey-maisieres :
Téléphone : 03 81 62 17 44
Courriel : mairie.scey@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Scey-maisieres
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02553722N0001 | logements | PC | 13/06/2022 | SCI DE LA BORIE |
02553720N0002 | locaux professionnels | PC | 03/02/2021 | GAEC DE LA FOUGERE |
02553717N0001 | locaux professionnels | PC | 20/07/2017 | COMMUNE DE SCEY MAISIERES |
02553716N0001 | locaux professionnels | PC | 12/05/2016 | COMMUNE DE SCEY MAISIERES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Scey-maisieres (25290)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000ZE0032 | 15/11/2023 | 110 000,00 € | 5072, SUR CHEZ LE MALE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZE0032 | 15/11/2023 | 110 000,00 € | 5072, SUR CHEZ LE MALE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZE0032 | 15/11/2023 | 110 000,00 € | 5072, SUR CHEZ LE MALE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZE0032 | 15/11/2023 | 110 000,00 € | 5072, SUR CHEZ LE MALE | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0118 | 15/09/2023 | 160 000,00 € | 37, RUE DU MIROIR | 145 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AB0119 | 15/09/2023 | 160 000,00 € | - , VERGER GUIGNARD | - | Vente | - | - |
000AB0120 | 15/09/2023 | 160 000,00 € | 5152, GR GRANDE RUE | 120 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AB0120 | 15/09/2023 | 160 000,00 € | 5152, GR GRANDE RUE | 120 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AB0122 | 15/09/2023 | 160 000,00 € | - , CHAMPS GUIGNARD | - | Vente | - | - |
000AB0125 | 15/09/2023 | 160 000,00 € | - , CHAMPS GUIGNARD | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Scey-maisieres
- Surface : 12.56 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 31.46 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 253.79 ha (21% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 321.65 ha (26% de la surface communale)
- Forets (ha) : 663.16 ha (53% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 150
- Solde débiteur total calculé : 2 953 561,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 953 561,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 150 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Scey-maisieres ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Scey-maisieres qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Scey-maisieres.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Scey-maisieres, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.