Cadastre gratuit pour la commune de Scey-maisieres (25290)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Scey-maisieres
Informations mairie :
Maire de Scey-maisieres : Laurent BROCARD
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Scey-maisieres :
Téléphone : 03 81 62 17 44
Courriel : mairie.scey@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Scey-maisieres
Distance : 0.00 km
Distance : 8.97 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02553724N0001 | locaux professionnels | PC | 14/06/2024 | HOLDING CENTRE |
02553722N0001 | logements | PC | 13/06/2022 | SCI DE LA BORIE |
02553720N0002 | locaux professionnels | PC | 03/02/2021 | GAEC DE LA FOUGERE |
02553717N0001 | locaux professionnels | PC | 20/07/2017 | COMMUNE DE SCEY MAISIERES |
02553716N0001 | locaux professionnels | PC | 12/05/2016 | COMMUNE DE SCEY MAISIERES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Scey-maisieres (25290)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AC0152 | 04/05/2024 | 15 000,00 € | - , CARRE DE LA FONTAINE | - | Vente terrain à bâtir | - | - |
000AC0153 | 04/05/2024 | 15 000,00 € | - , CARRE DE LA FONTAINE | - | Vente terrain à bâtir | - | - |
000AC0154 | 04/05/2024 | 15 000,00 € | - , CARRE DE LA FONTAINE | - | Vente terrain à bâtir | - | - |
000AC0156 | 04/05/2024 | 15 000,00 € | - , CARRE DE LA FONTAINE | - | Vente terrain à bâtir | - | - |
000AC0157 | 04/05/2024 | 15 000,00 € | - , CARRE DE LA FONTAINE | - | Vente terrain à bâtir | - | - |
000AB0132 | 03/01/2024 | 6 000,00 € | - , SCEY EN VARAIS NORD | - | Vente | - | - |
- | 20/12/2023 | 132 000,00 € | 11, RUE DE LA FONTAINE | - | Vente | Dépendance | - |
- | 20/12/2023 | 132 000,00 € | 11, RUE DE LA FONTAINE | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZE0032 | 15/11/2023 | 110 000,00 € | 5072, SUR CHEZ LE MALE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZE0032 | 15/11/2023 | 110 000,00 € | 5072, SUR CHEZ LE MALE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Scey-maisieres
- Surface : 12.56 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 31.46 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 253.79 ha (21% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 321.65 ha (26% de la surface communale)
- Forets (ha) : 663.16 ha (53% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 150
- Solde débiteur total calculé : 2 953 561,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 953 561,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 150 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Scey-maisieres ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Scey-maisieres, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Scey-maisieres.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Scey-maisieres, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.