Cadastre gratuit pour la commune de Fertans (25330)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fertans
Informations mairie :
Maire de Fertans : Adrien BART
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fertans :
Téléphone : 03 81 86 02 51
Courriel : mairie.fertans@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fertans
Distance : 15.35 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Fertans - inscription le 11/07/1979, Eglise - inscription le 21/06/1988 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02523617N0004 | locaux professionnels | PC | 05/08/2017 | SCI DU SEQUOIA |
| 02523615N0006 | locaux professionnels | PC | 03/03/2016 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL |
| 02523615N0003 | locaux professionnels | PC | 19/10/2015 | GAEC BART |
| 02523613N0002 | locaux professionnels | PC | 05/11/2013 | COMMUNE DE FERTANS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fertans (25330)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AC0185 | 05/12/2023 | 1,00 € | - , FERTANS | - | Vente | - | - |
| 000ZC0018 | 24/10/2023 | 251 000,00 € | 29, RUE BEAUREGARD | 90 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZC0018 | 24/10/2023 | 251 000,00 € | 29, RUE BEAUREGARD | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZC0018 | 24/10/2023 | 251 000,00 € | 29, RUE BEAUREGARD | 90 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZC0018 | 24/10/2023 | 251 000,00 € | 29, RUE BEAUREGARD | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZC0052 | 24/10/2023 | 251 000,00 € | - , AUX ENSEINGNES | - | Vente | - | - |
| 000AB0005 | 07/09/2023 | 269 000,00 € | 18, RUE BEAUREGARD | 250 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AB0007 | 07/09/2023 | 269 000,00 € | - , FERTANS | - | Vente | - | - |
| 0000A0104 | 08/08/2023 | 4 800,00 € | - , AUX PALUETS SUD | - | Vente | - | - |
| 0000A0105 | 08/08/2023 | 4 800,00 € | - , AUX PALUETS SUD | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fertans
- Surface : 8.17 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 42.2 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 209.16 ha (26% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 223.65 ha (28% de la surface communale)
- Forets (ha) : 345.24 ha (43% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 179
- Solde débiteur total calculé : 3 840 333,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 840 331,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fertans ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Fertans, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Fertans.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Fertans, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.