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Cadastre gratuit pour la commune de Fertans (25330)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fertans
Informations mairie :
Maire de Fertans : Adrien BART
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fertans :
Téléphone : 03 81 86 02 51
Courriel : mairie.fertans@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fertans
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Fertans, Eglise ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02523617N0004 | locaux professionnels | PC | 05/08/2017 | SCI DU SEQUOIA |
| 02523615N0006 | locaux professionnels | PC | 03/03/2016 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL |
| 02523615N0003 | locaux professionnels | PC | 19/10/2015 | GAEC BART |
| 02523613N0002 | locaux professionnels | PC | 05/11/2013 | COMMUNE DE FERTANS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fertans (25330)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZA0080 | 24/10/2024 | 249 810,00 € | 11, RUE DES LONGS CHAMPS | 167 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZA0080 | 24/10/2024 | 249 810,00 € | 11, RUE DES LONGS CHAMPS | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0105 | 14/10/2024 | 10 000,00 € | - , CHAMP MILLET | - | Vente | - | - |
| 000AB0106 | 14/10/2024 | 10 000,00 € | - , CHAMP MILLET | - | Vente | - | - |
| 0000A0117 | 23/09/2024 | 2 800,00 € | - , A LA COTE | - | Vente | - | - |
| 0000A0118 | 23/09/2024 | 2 800,00 € | - , A LA COTE | - | Vente | - | - |
| 000AB0083 | 23/08/2024 | 157 000,00 € | 15, RUE BEAUREGARD | 170 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AB0084 | 23/08/2024 | 157 000,00 € | - , FERTANS | - | Vente | - | - |
| 000AB0085 | 23/08/2024 | 3 000,00 € | - , FERTANS | - | Vente | - | - |
| 000AB0089 | 23/08/2024 | 157 000,00 € | - , FERTANS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fertans
- Surface : 8.17 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 42.2 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 209.16 ha (26% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 223.65 ha (28% de la surface communale)
- Forets (ha) : 345.24 ha (43% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 179
- Solde débiteur total calculé : 3 840 333,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 840 331,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fertans ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fertans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fertans.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fertans, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.