Cadastre gratuit pour la commune de Cessey (25440)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Cessey
Informations mairie :
Maire de Cessey : Patrick TELES
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Cessey :
Téléphone : 03 81 63 86 34
Courriel : commune.cessey@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Cessey
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02510919C0009 | locaux professionnels | DP | 04/07/2019 | SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT |
| 02510913C0002 | locaux professionnels | PC | 30/04/2013 | EARL DE LA PILLARDE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Cessey (25440)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AA0015 | 13/05/2024 | 160 000,00 € | 9, GR GRANDE RUE | 94 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AA0015 | 13/05/2024 | 160 000,00 € | 9, GR GRANDE RUE | 94 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000B0026 | 21/02/2024 | 1 260,00 € | - , SOUS LE CLOS | - | Vente | - | - |
| 000AA0039 | 07/08/2023 | 155 500,00 € | 25, GR GRANDE RUE | 176 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AA0040 | 07/08/2023 | 155 500,00 € | - , GR GRANDE RUE | - | Vente | - | - |
| 000AA0040 | 07/08/2023 | 155 500,00 € | - , GR GRANDE RUE | - | Vente | - | - |
| 000AA0041 | 07/08/2023 | 155 500,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AC0211 | 23/06/2023 | 8 800,00 € | - , GRANDE PLAINE | - | Echange | - | - |
| 000AC0213 | 23/06/2023 | 11 420,00 € | - , GRANDE PLAINE | - | Vente | - | - |
| 000AC0214 | 23/06/2023 | 580,00 € | - , GRANDE PLAINE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Cessey
- Surface : 7.53 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.98 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 117.51 ha (16% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 144.21 ha (20% de la surface communale)
- Forets (ha) : 461.6 ha (62% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 135
- Solde débiteur total calculé : 1 396 036,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 396 036,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 135 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Cessey ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Cessey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cessey.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cessey, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.