Cadastre gratuit pour la commune de Courtetain-et-salans (25530)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Courtetain-et-salans
Informations mairie :
Maire de Courtetain-et-salans : Sandrine CORNE
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Courtetain-et-salans :
Téléphone : Non renseigné
Courriel : communecourtetainetsalans@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Courtetain-et-salans
Distance : 15.20 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02517520V0002 | locaux professionnels | PC | 05/11/2020 | GAEC JEUNE DE LA RENONCULE |
02517520V0001 | locaux professionnels | DP | 07/10/2020 | COMMUNE DE COURTETAIN ET SALANS |
02517518V0002 | locaux professionnels | DP | 19/04/2018 | EARL ANDRE PHILIPPE |
02517514V0001 | locaux professionnels | DP | 24/04/2014 | EARL ANDRE PHILIPPE |
02517513V0001 | locaux professionnels | PC | 30/07/2013 | GAEC DE L ARC EN CIEL |
Les derniers biens vendus sur la commune de Courtetain-et-salans (25530)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000D0097 | 29/03/2023 | 1,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
000ZA0047 | 29/03/2023 | 10 127,00 € | - , COMBES AUX VERNES | - | Echange | - | - |
000ZA0047 | 29/03/2023 | 10 127,00 € | - , COMBES AUX VERNES | - | Echange | - | - |
0000B0210 | 08/04/2022 | 1 200,00 € | - , PRES BOIS PERRY | - | Vente | - | - |
000ZD0003 | 08/04/2022 | 2 500,00 € | - , CHAMPS MONTANTS | - | Vente | - | - |
0000D0104 | 23/07/2021 | 156 000,00 € | 16, RUE GRANDE RUE | 140 m² | Vente | Maison | 4 |
0000D0104 | 23/07/2021 | 156 000,00 € | 16, RUE GRANDE RUE | 100 m² | Vente | Maison | 3 |
0000D0105 | 23/07/2021 | 156 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000D0003 | 25/06/2021 | 136 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000D0004 | 25/06/2021 | 136 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Courtetain-et-salans
- Surface : 6.89 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 183.4 ha (27% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 178.29 ha (26% de la surface communale)
- Forets (ha) : 313.52 ha (46% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 119
- Solde débiteur total calculé : 1 338 912,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 338 914,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 119 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Courtetain-et-salans ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Courtetain-et-salans qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Courtetain-et-salans.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Courtetain-et-salans, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.