Cadastre gratuit pour la commune de Vuillafans (25840)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Vuillafans
Informations mairie :
Maire de Vuillafans : Claude CURIE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Vuillafans :
Téléphone : 03 81 60 92 36
Courriel : mairie.vuillafans@wanadoo.fr
Site internet : http://www.vuillafans.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Vuillafans
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison dite de Balthazar Gérard - inscription le 27/11/2014, Eglise - inscription le 20/11/1939, Maison dite La Forteresse - inscription le 06/10/1977 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02563323N0002 | locaux professionnels | PC | 29/09/2023 | SCI DU SOURIRE |
02563323N0003 | logements | PC | 03/08/2023 | SCI LA CLOUTERIE |
02563322N0007 | locaux professionnels | DP | 09/07/2022 | SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT |
02563321N0008 | locaux professionnels | PC | 10/09/2021 | COMMUNE DE VUILLAFANS |
02563321N0003 | logements | PC | 12/04/2021 | SCI LA CLOUTERIE |
02563321N0004 | logements | PC | 12/04/2021 | SCI LA CLOUTERIE |
02563319N0002 | locaux professionnels | PC | 20/12/2019 | SOUDATOL |
Les derniers biens vendus sur la commune de Vuillafans (25840)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0973 | 04/12/2023 | 3 185,00 € | - , PRES DU BAS DUBIEZ | - | Vente | - | - |
0000A1002 | 04/12/2023 | 1 000,00 € | - , PRES DE VERVAUX | - | Vente | - | - |
000AC0063 | 04/12/2023 | 1 000,00 € | - , SUR LE MOULIN | - | Vente | - | - |
000AB0123 | 16/11/2023 | 10 000,00 € | 5090, RTE DE PONTARLIER | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0233 | 27/09/2023 | 11 000,00 € | 10, PL DU CHAMP DE MARS | - | Vente | Dépendance | - |
0000A1008 | 11/09/2023 | 2 000,00 € | - , PRES DE VERVAUX | - | Vente | - | - |
000AB0233 | 07/09/2023 | 70 000,00 € | 10, PL DU CHAMP DE MARS | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0305 | 07/09/2023 | 70 000,00 € | 9, PL DU CHAMP DE MARS | 88 m² | Vente | Maison | 3 |
0000A0557 | 04/09/2023 | 3 500,00 € | - , VIGNES CRETIN | - | Vente | - | - |
0000A0562 | 04/09/2023 | 3 500,00 € | - , AU TARTRE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Vuillafans
- Surface : 6.15 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 55.34 ha (10% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0.98 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 174.55 ha (29% de la surface communale)
- Forets (ha) : 283.29 ha (47% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 187
- Solde débiteur total calculé : 5 733 712,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 733 711,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Vuillafans ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Vuillafans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vuillafans.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vuillafans, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.