
Cadastre gratuit pour la commune de Villers-sous-chalamont (25270)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Villers-sous-chalamont
Informations mairie :
Maire de Villers-sous-chalamont : Claude COURVOISIER
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Villers-sous-chalamont :
Téléphone : 03 81 49 37 57
Courriel : mairie-villers-sous-chalamont@wibox.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Villers-sous-chalamont
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Notre-Dame des Bois ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02562722P0006 | locaux professionnels | DP | 23/03/2023 | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE SUR LA VOIE DU SEL |
02562721P0003 | locaux professionnels | PC | 12/05/2021 | COMMUNE DE VILLERS SOUS CHALAMONT |
02562717P0001 | locaux professionnels | PC | 29/06/2017 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX |
02562717P0003 | locaux professionnels | PC | 22/06/2017 | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE SUR LA VOIE DU SEL |
02562715P0001 | locaux professionnels | PC | 10/04/2015 | GAEC COURTET |
02562713P0002 | locaux professionnels | PC | 17/07/2013 | GAEC DES VIOLETTES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Villers-sous-chalamont (25270)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AC0005 | 14/05/2024 | 5 000,00 € | - , CLOS DE LA DRESSE | - | Vente | - | - |
000AC0184 | 14/05/2024 | 5 000,00 € | - , CLOS DE LA DRESSE | - | Vente | - | - |
000ZE0043 | 18/03/2024 | 150,00 € | - , SUR LA COTE | - | Vente | - | - |
000AC0006 | 14/03/2024 | 90 000,00 € | 1, RUE DU COURT CHAMP | 59 m² | Vente | Maison | 3 |
000AC0007 | 14/03/2024 | 90 000,00 € | - , CLOS DE LA DRESSE | - | Vente | - | - |
000AC0185 | 14/03/2024 | 90 000,00 € | - , CLOS DE LA DRESSE | - | Vente | - | - |
000ZA0004 | 20/02/2024 | 2 500,00 € | - , LA COMBE DU BOIS D ARC | - | Vente | - | - |
000ZA0004 | 20/02/2024 | 2 500,00 € | - , LA COMBE DU BOIS D ARC | - | Vente | - | - |
000AB0138 | 22/01/2024 | 146 250,00 € | 9, RUE DES PLANCHETTES | 58 m² | Vente | Maison | 3 |
000AB0141 | 22/01/2024 | 146 250,00 € | - , PLANCHETTES DU VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Villers-sous-chalamont
- Surface : 22.34 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 35.2 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 533.44 ha (24% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 32.98 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1482.99 ha (67% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 173
- Solde débiteur total calculé : 4 455 554,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 455 549,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Villers-sous-chalamont ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Villers-sous-chalamont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villers-sous-chalamont.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villers-sous-chalamont, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.