Cadastre gratuit pour la commune de Villers-sous-chalamont (25270)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Villers-sous-chalamont
Informations mairie :
Maire de Villers-sous-chalamont : Claude COURVOISIER
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Villers-sous-chalamont :
Téléphone : 03 81 49 37 57
Courriel : mairie-villers-sous-chalamont@wibox.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Villers-sous-chalamont
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Notre-Dame des Bois - inscription le 06/08/2010 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02562722P0006 | locaux professionnels | DP | 23/03/2023 | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE SUR LA VOIE DU SEL |
02562721P0003 | locaux professionnels | PC | 12/05/2021 | COMMUNE DE VILLERS SOUS CHALAMONT |
02562717P0001 | locaux professionnels | PC | 29/06/2017 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX |
02562717P0003 | locaux professionnels | PC | 22/06/2017 | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE SUR LA VOIE DU SEL |
02562715P0001 | locaux professionnels | PC | 10/04/2015 | GAEC COURTET |
02562713P0002 | locaux professionnels | PC | 17/07/2013 | GAEC DES VIOLETTES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Villers-sous-chalamont (25270)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AC0005 | 14/05/2024 | 5 000,00 € | - , CLOS DE LA DRESSE | - | Vente | - | - |
000AC0184 | 14/05/2024 | 5 000,00 € | - , CLOS DE LA DRESSE | - | Vente | - | - |
000ZE0043 | 18/03/2024 | 150,00 € | - , SUR LA COTE | - | Vente | - | - |
000AC0006 | 14/03/2024 | 90 000,00 € | 1, RUE DU COURT CHAMP | 59 m² | Vente | Maison | 3 |
000AC0007 | 14/03/2024 | 90 000,00 € | - , CLOS DE LA DRESSE | - | Vente | - | - |
000AC0185 | 14/03/2024 | 90 000,00 € | - , CLOS DE LA DRESSE | - | Vente | - | - |
000ZA0004 | 20/02/2024 | 2 500,00 € | - , LA COMBE DU BOIS D ARC | - | Vente | - | - |
000ZA0004 | 20/02/2024 | 2 500,00 € | - , LA COMBE DU BOIS D ARC | - | Vente | - | - |
000AB0138 | 22/01/2024 | 146 250,00 € | 9, RUE DES PLANCHETTES | 58 m² | Vente | Maison | 3 |
000AB0141 | 22/01/2024 | 146 250,00 € | - , PLANCHETTES DU VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Villers-sous-chalamont
- Surface : 22.34 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 35.2 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 533.44 ha (24% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 32.98 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1482.99 ha (67% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 173
- Solde débiteur total calculé : 4 455 554,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 455 549,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Villers-sous-chalamont ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Villers-sous-chalamont, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Villers-sous-chalamont.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Villers-sous-chalamont, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.