Cadastre gratuit pour la commune de Montbrison-sur-lez (26770)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Montbrison-sur-lez
Informations mairie :
Maire de Montbrison-sur-lez : Patrice MERY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Montbrison-sur-lez :
Téléphone : 04 75 91 32 62
Courriel : mairie.montbrison.lez@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Montbrison-sur-lez
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Prieuré | Vestiges de l église prieurale - inscription le 31/07/1986, Prieuré | Vestiges du prieuré - classement le 13/08/1986 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02619222N0006 | locaux professionnels | PC | 08/09/2022 | DOMAINE PIALLAT |
02619219N0004 | locaux professionnels | PC | 14/04/2020 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PELLEGRINE |
02619218N0002 | locaux professionnels | DP | 15/06/2018 | ENEDIS |
02619217N0004 | locaux professionnels | DP | 25/10/2017 | COMMUNE DE MONTBRISON SUR LEZ |
02619216N0004 | logements | PC | 03/11/2016 | COMMUNE DE MONTBRISON SUR LEZ |
02619216N0003 | logements | PC | 08/09/2016 | SCI LES CLOTS |
02619215N0003 | locaux professionnels | PC | 28/01/2016 | SCI LES CLOTS |
02619215N0003 | logements | PC | 28/01/2016 | SCI LES CLOTS |
02619215N0002 | locaux professionnels | PC | 27/04/2015 | SAS DOMAINE GRAMENON AUBERY LAURENT |
02619213N0001 | locaux professionnels | DP | 12/04/2013 | SAS DOMAINE GRAMENON AUBERY LAURENT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Montbrison-sur-lez (26770)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000B0393 | 28/06/2024 | 245 000,00 € | 570, CHEM DE ROUSSOULLIE | 130 m² | Vente | Maison | 6 |
0000B0393 | 28/06/2024 | 245 000,00 € | 570, CHEM DE ROUSSOULLIE | 130 m² | Vente | Maison | 6 |
0000A0917 | 30/04/2024 | 1,00 € | - , LES CLOTS | - | Echange | - | - |
0000A0918 | 30/04/2024 | 1,00 € | - , LES CLOTS | - | Echange | - | - |
0000A0919 | 30/04/2024 | 1,00 € | - , LES CLOTS | - | Echange | - | - |
0000A0921 | 30/04/2024 | 1,00 € | - , LES CLOTS | - | Echange | - | - |
0000A0924 | 30/04/2024 | 1,00 € | - , LES CLOTS | - | Echange | - | - |
0000A0926 | 30/04/2024 | 1,00 € | - , LES CLOTS | - | Echange | - | - |
0000A0322 | 20/03/2024 | 30 000,00 € | - , PEYROL | - | Vente | - | - |
0000A0462 | 31/01/2024 | 2 900,00 € | - , GROS SERRE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Montbrison-sur-lez
- Surface : 13.22 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 705.48 ha (54% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 115.61 ha (9% de la surface communale)
- Forets (ha) : 346.81 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 160
- Solde débiteur total calculé : 3 610 246,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 610 249,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 160 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Montbrison-sur-lez ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Montbrison-sur-lez, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montbrison-sur-lez.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montbrison-sur-lez, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.