Cadastre gratuit pour la commune de Rousset-les-vignes (26770)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rousset-les-vignes
Informations mairie :
Maire de Rousset-les-vignes : Jacques GIGONDAN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Rousset-les-vignes :
Téléphone : 04 75 27 94 99
Courriel : mairie.roussetlesvignes@wanadoo.fr
Site internet : http://www.roussetlesvignes.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Rousset-les-vignes
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise | Façade - inscription le 17/07/1926 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02628521N0005 | locaux professionnels | PC | 15/09/2022 | DOMAINE DE LA BOUVAUDE |
| 02628515N0001 | locaux professionnels | DP | 02/03/2015 | SYNDICAT DEP D ENERGIES DE LA DROME |
Les derniers biens vendus sur la commune de Rousset-les-vignes (26770)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0080 | 19/04/2024 | 3 500,00 € | - , PAS DE LA CLUSE | - | Vente | - | - |
| 0000C1108 | 03/01/2024 | 130 000,00 € | - , LA CONDAMINE | - | Vente | - | - |
| 0000C1108 | 03/01/2024 | 130 000,00 € | - , LA CONDAMINE | - | Vente | - | - |
| 0000C0139 | 06/12/2023 | 195 000,00 € | 29, RUE DES DAUPHINS | 53 m² | Vente | Maison | 2 |
| 0000C0139 | 06/12/2023 | 195 000,00 € | 29, RUE DES DAUPHINS | 51 m² | Vente | Maison | 2 |
| 0000C1397 | 16/10/2023 | 120 000,00 € | - , CHAMPSAUREL | - | Vente | - | - |
| 0000C1411 | 27/07/2023 | 381 600,00 € | 2, RTE DE CHAMP RACLE | 86 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000D0551 | 07/07/2023 | 9 070,00 € | - , CREUX DE BELON | - | Echange | - | - |
| 0000D0838 | 07/07/2023 | 9 070,00 € | - , CREUX DE BELON | - | Echange | - | - |
| 0000C1089 | 07/06/2023 | 475 100,00 € | 1192, RTE DE SAINT PANTALEON | 101 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Rousset-les-vignes
- Surface : 15.61 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 572.08 ha (37% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 54.15 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 846.12 ha (55% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 145
- Solde débiteur total calculé : 4 932 218,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 932 220,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 145 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rousset-les-vignes ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Rousset-les-vignes qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Rousset-les-vignes.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Rousset-les-vignes, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.