L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Chavigny-bailleul (27220)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chavigny-bailleul
Informations mairie :
Maire de Chavigny-bailleul : Gérard ASMONTI
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chavigny-bailleul :
Téléphone : 02 32 37 32 47
Courriel : mairie.chavignybailleul@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Chavigny-bailleul
Distance : 18.85 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02715416F0001 | locaux professionnels | PC | 26/04/2016 | GAEC DU RUISSEAU AUX LOUPS |
| 02715415F0007 | locaux professionnels | PC | 15/01/2016 | EURE METAL |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chavigny-bailleul (27220)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZE0100 | 30/04/2025 | 194 000,00 € | - , ARDENNES | - | Vente | - | - |
| 000ZE0101 | 30/04/2025 | 194 000,00 € | 11, RTE DE MOISVILLE | 111 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZE0101 | 30/04/2025 | 194 000,00 € | 11, RTE DE MOISVILLE | 111 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZE0101 | 30/04/2025 | 194 000,00 € | 11, RTE DE MOISVILLE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZE0101 | 30/04/2025 | 194 000,00 € | 11, RTE DE MOISVILLE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0344 | 28/03/2025 | 160 000,00 € | 8, RUE DU PUITS AUX DAMES | 96 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0346 | 28/03/2025 | 160 000,00 € | - , LE CHATEAU DE BAILLEUL | - | Vente | - | - |
| 0000A0021 | 22/02/2025 | 314 988,00 € | - , LA CAMPAGNE DU BOIS HEBERT | - | Vente | - | - |
| 0000A0021 | 22/02/2025 | 314 988,00 € | - , LA CAMPAGNE DU BOIS HEBERT | - | Vente | - | - |
| 0000A0024 | 22/02/2025 | 314 988,00 € | - , LE BOIS HEBERT | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chavigny-bailleul
- Surface : 18.44 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.74 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 52.29 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 146
- Solde débiteur total calculé : 4 565 257,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 565 259,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chavigny-bailleul ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Chavigny-bailleul, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chavigny-bailleul.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chavigny-bailleul, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.