L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Chavigny-bailleul (27220)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chavigny-bailleul
Informations mairie :
Maire de Chavigny-bailleul : Gérard ASMONTI
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chavigny-bailleul :
Téléphone : 02 32 37 32 47
Courriel : mairie.chavignybailleul@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Chavigny-bailleul
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02715416F0001 | locaux professionnels | PC | 26/04/2016 | EARL DU RUISSEAU AUX LOUPS |
| 02715415F0007 | locaux professionnels | PC | 15/01/2016 | EURE METAL |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chavigny-bailleul (27220)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZE0100 | 30/04/2025 | 194 000,00 € | - , ARDENNES | - | Vente | - | - |
| 000ZE0101 | 30/04/2025 | 194 000,00 € | 11, RTE DE MOISVILLE | 111 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZE0101 | 30/04/2025 | 194 000,00 € | 11, RTE DE MOISVILLE | 111 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZE0101 | 30/04/2025 | 194 000,00 € | 11, RTE DE MOISVILLE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZE0101 | 30/04/2025 | 194 000,00 € | 11, RTE DE MOISVILLE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0344 | 28/03/2025 | 160 000,00 € | 8, RUE DU PUITS AUX DAMES | 96 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0346 | 28/03/2025 | 160 000,00 € | - , LE CHATEAU DE BAILLEUL | - | Vente | - | - |
| 0000A0021 | 22/02/2025 | 314 988,00 € | - , LA CAMPAGNE DU BOIS HEBERT | - | Vente | - | - |
| 0000A0021 | 22/02/2025 | 314 988,00 € | - , LA CAMPAGNE DU BOIS HEBERT | - | Vente | - | - |
| 0000A0024 | 22/02/2025 | 314 988,00 € | - , LE BOIS HEBERT | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chavigny-bailleul
- Surface : 18.44 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.74 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 52.29 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 146
- Solde débiteur total calculé : 4 565 257,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 565 259,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chavigny-bailleul ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Chavigny-bailleul qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Chavigny-bailleul.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Chavigny-bailleul, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.