Cadastre gratuit pour la commune de Chavigny-bailleul (27220)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chavigny-bailleul
Informations mairie :
Maire de Chavigny-bailleul : Gérard ASMONTI
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chavigny-bailleul :
Téléphone : 02 32 37 32 47
Courriel : mairie.chavignybailleul@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Chavigny-bailleul
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02715416F0001 | locaux professionnels | PC | 26/04/2016 | EARL DU RUISSEAU AUX LOUPS |
| 02715415F0007 | locaux professionnels | PC | 15/01/2016 | EURE METAL |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chavigny-bailleul (27220)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0215 | 19/04/2024 | 68 000,00 € | - , CHAVIGNY | - | Vente | - | - |
| 000AB0222 | 19/04/2024 | 68 000,00 € | - , CHAVIGNY | - | Vente | - | - |
| 000AC0284 | 19/04/2024 | 1 500,00 € | - , BAILLEUL | - | Echange | - | - |
| 000AC0286 | 19/04/2024 | 1 500,00 € | - , BAILLEUL | - | Echange | - | - |
| 000AB0037 | 10/04/2024 | 150 000,00 € | 5, PL SAINT LOUP | 85 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AC0132 | 12/01/2024 | 630 000,00 € | 1, RUE DU BOIS DE LA VIGNE | 571 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AC0133 | 12/01/2024 | 630 000,00 € | 1, RUE DU BOIS DE LA VIGNE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AC0133 | 12/01/2024 | 630 000,00 € | 1, RUE DU BOIS DE LA VIGNE | 150 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AB0221 | 28/12/2023 | 70 000,00 € | - , CHAVIGNY | - | Vente | - | - |
| 000ZB0041 | 26/12/2023 | 4 000,00 € | - , LA MARE JEANNET | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chavigny-bailleul
- Surface : 18.44 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.74 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 52.29 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 146
- Solde débiteur total calculé : 4 565 257,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 565 259,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chavigny-bailleul ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Chavigny-bailleul, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Chavigny-bailleul.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Chavigny-bailleul, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.