Cadastre gratuit pour la commune de Mouettes (27220)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mouettes
Informations mairie :
Maire de Mouettes : Christophe CARRETTE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mouettes :
Téléphone : 02 32 37 38 16
Courriel : mairiedemouettes@ozone.net
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Mouettes
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02741915F0024 | locaux professionnels | DP | 12/09/2015 | COMMUNE DE MOUETTES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mouettes (27220)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0686 | 01/10/2024 | 160 000,00 € | 3, RUE DE LA BRIQUETTERIE | 65 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000B0174 | 23/08/2024 | 209 000,00 € | 6, CHE DES CORNOUILLERS | 75 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000B0174 | 23/08/2024 | 209 000,00 € | 6, CHE DES CORNOUILLERS | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0272 | 06/07/2024 | 215 000,00 € | - , LA HOUSSAYE | - | Vente | - | - |
| 0000B0273 | 06/07/2024 | 215 000,00 € | 7, RUE DE LA BONNE MARE | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000B0273 | 06/07/2024 | 215 000,00 € | 7, RUE DE LA BONNE MARE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0357 | 04/07/2024 | 2 500,00 € | - , LES BOULEAUX | - | Vente | - | - |
| 0000A0925 | 03/07/2024 | 250 500,00 € | 48, RUE DU PARC | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0925 | 03/07/2024 | 250 500,00 € | 48, RUE DU PARC | 130 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000B0202 | 29/05/2024 | 50 000,00 € | - , LA HOUSSAYE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mouettes
- Surface : 8.38 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 51.02 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 28.14 ha (4% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 404.27 ha (49% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 176
- Solde débiteur total calculé : 5 252 296,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 252 293,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mouettes ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mouettes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouettes.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouettes, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.