Cadastre gratuit pour la commune de Saint-marcel-paulel (31590)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Saint-marcel-paulel
Informations mairie :
Maire de Saint-marcel-paulel : Véronique RABANEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Saint-marcel-paulel :
Téléphone : 05 61 35 60 08
Courriel : stmarcelpaulel@orange.fr
Site internet : http://www.stmarcelpaulel.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Saint-marcel-paulel
Distance : 18.12 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale Saint-Pierre - inscription le 06/10/2014 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03150123Z0001 | terrains | PA | 23/10/2023 | HECTARE SA |
| 03150113Z0004 | logements | PC | 09/01/2014 | SCI EN LANCE |
| 03150113Z0001 | locaux professionnels | PC | 03/04/2013 | GAEC D EN POURTEL |
Les derniers biens vendus sur la commune de Saint-marcel-paulel (31590)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZL0077 | 22/05/2024 | 150 000,00 € | 9, RTE DES AUBITS | - | Vente | - | - |
| 000ZL0092 | 22/05/2024 | 150 000,00 € | - , GANTUEL | - | Vente | - | - |
| 000ZL0094 | 22/05/2024 | 150 000,00 € | - , GANTUEL | - | Vente | - | - |
| 000ZL0095 | 22/05/2024 | 150 000,00 € | 9, RTE DES AUBITS | - | Vente | - | - |
| 000ZL0096 | 22/05/2024 | 150 000,00 € | 9, RTE DES AUBITS | - | Vente | - | - |
| 000ZL0059 | 21/05/2024 | 122 340,00 € | - , SERRES | - | Vente | - | - |
| 000ZM0027 | 07/02/2024 | 510 000,00 € | 19, RTE DE FONCALBE | 159 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZM0027 | 07/02/2024 | 510 000,00 € | 19, RTE DE FONCALBE | 159 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZB0169 | 31/01/2024 | 130 000,00 € | 22, CHE DE NAGEN | - | Vente | - | - |
| 000ZE0009 | 11/12/2023 | 725 000,00 € | 9, CHE D'ESCALONNE | 254 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Saint-marcel-paulel
- Surface : 7.16 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 289.5 ha (41% de la surface communale)
- Forets (ha) : 59.54 ha (9% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 132
- Solde débiteur total calculé : 4 175 705,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 175 704,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 132 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Saint-marcel-paulel ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Saint-marcel-paulel qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Saint-marcel-paulel.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Saint-marcel-paulel, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.