Cadastre gratuit pour la commune de La-chaux-du-dombief (39150)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU La-chaux-du-dombief
Informations mairie :
Maire de La-chaux-du-dombief : Claude PILLOUD
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de La-chaux-du-dombief :
Téléphone : 03 84 60 14 11
Courriel : mairie-chauxdudombief@wanadoo.fr
Site internet : http://www.chauxdudombief.fr
Cadastre et PLU : communes autour de La-chaux-du-dombief
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ile de la Motte - inscription le 07/02/1991 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03913123J0001 | locaux professionnels | PC | 19/01/2024 | EXPOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PILLOUD |
03913121J0016 | logements | PC | 10/12/2021 | TRIEXO |
03913119J0002 | locaux professionnels | DP | 28/02/2019 | FREE MOBILE |
03913118J0002 | logements | PC | 23/06/2018 | LES5S |
03913118J0003 | locaux professionnels | DP | 24/05/2018 | COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE |
03913115J0001 | terrains | PA | 19/11/2015 | COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF |
03913115J0004 | logements | PC | 09/11/2015 | SCI MANMAX |
Les derniers biens vendus sur la commune de La-chaux-du-dombief (39150)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZB0108 | 21/06/2024 | 600,00 € | - , PRE BARBIER | - | Vente | - | - |
000ZE0112 | 01/06/2024 | 60 000,00 € | 39, RUE DES SAILLARD | 40 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZE0094 | 25/04/2024 | 72 000,00 € | 29, RUE DES SAILLARD | 95 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000ZE0094 | 25/04/2024 | 72 000,00 € | 29, RUE DES SAILLARD | 140 m² | Vente | Maison | 6 |
000ZC0104 | 25/03/2024 | 45 000,00 € | - , SUR LE CRET | - | Vente | - | - |
000ZB0025 | 04/03/2024 | 640,00 € | - , LA PLAINE DES MARAIS | - | Vente | - | - |
000ZB0035 | 04/03/2024 | 200,00 € | - , LA GRANDE LECHERE | - | Vente | - | - |
0000B0947 | 22/12/2023 | 1 000,00 € | - , GRANGE DU BOIS DE BANS | - | Vente | - | - |
0000B0947 | 22/12/2023 | 1 000,00 € | - , GRANGE DU BOIS DE BANS | - | Vente | - | - |
0000D0664 | 14/12/2023 | 220 000,00 € | 1, RUE DE L OTAT | 85 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de La-chaux-du-dombief
- Surface : 21.68 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 43.47 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 330.48 ha (16% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 1468.92 ha (68% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 56.38 ha (3% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 84.05 ha (4% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 210
- Solde débiteur total calculé : 12 203 853,00 €
- Solde créditeur total calculé : 12 203 851,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 210 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de La-chaux-du-dombief ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à La-chaux-du-dombief, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chaux-du-dombief.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chaux-du-dombief, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.