Cadastre gratuit pour la commune de Dramelay (39240)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Dramelay
Informations mairie :
Maire de Dramelay : Philippe LAMARD
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Dramelay :
Téléphone : 03 84 48 40 12
Courriel : mairie.dramelay@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Dramelay
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Dramelay - inscription le 12/02/2002 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03920421J0002 | locaux professionnels | PC | 14/05/2021 | EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VARROT |
03920419J0001 | locaux professionnels | PC | 13/05/2019 | GAEC DE LA TOUR |
Les derniers biens vendus sur la commune de Dramelay (39240)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000E0050 | 07/04/2023 | 122 000,00 € | 2, VERS LE PONT | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
000AC0056 | 23/02/2023 | 65 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AC0057 | 23/02/2023 | 65 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AB0030 | 29/12/2022 | 207 000,00 € | - , LE MONT | - | Vente | - | - |
000AB0032 | 29/12/2022 | 207 000,00 € | 2, RUE DE LA CROIX | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0032 | 29/12/2022 | 207 000,00 € | 2, RUE DE LA CROIX | 126 m² | Vente | Maison | 6 |
000AB0083 | 29/12/2022 | 207 000,00 € | 2, RUE DE LA CROIX | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0090 | 29/12/2022 | 207 000,00 € | - , LE MONT | - | Vente | - | - |
000AB0004 | 27/10/2022 | 60 000,00 € | 1, RUE DE LA CROIX | 57 m² | Vente | Maison | 2 |
000AB0022 | 04/10/2022 | 1 500,00 € | - , LE MONT | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Dramelay
- Surface : 6.66 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 90.48 ha (14% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 226.74 ha (35% de la surface communale)
- Forets (ha) : 268.41 ha (41% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 99
- Solde débiteur total calculé : 523 402,00 €
- Solde créditeur total calculé : 523 405,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 99 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Dramelay ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Dramelay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dramelay.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dramelay, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.