Cadastre gratuit pour la commune de Dramelay (39240)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Dramelay
Informations mairie :
Maire de Dramelay : Philippe LAMARD
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Dramelay :
Téléphone : 03 84 48 40 12
Courriel : mairie.dramelay@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Dramelay
Distance : 16.63 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Dramelay - inscription le 12/02/2002 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03920421J0002 | locaux professionnels | PC | 14/05/2021 | EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VARROT |
03920419J0001 | locaux professionnels | PC | 13/05/2019 | GAEC DE LA TOUR |
Les derniers biens vendus sur la commune de Dramelay (39240)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000D0229 | 11/07/2023 | 90 000,00 € | 9, RUE DE LA TOUR | - | Vente | Dépendance | - |
0000D0229 | 11/07/2023 | 90 000,00 € | 9, RUE DE LA TOUR | 69 m² | Vente | Maison | 3 |
0000D0231 | 11/07/2023 | 90 000,00 € | - , AUX HIES | - | Vente | - | - |
0000E0050 | 07/04/2023 | 122 000,00 € | 2, VERS LE PONT | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
000AC0056 | 23/02/2023 | 65 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AC0057 | 23/02/2023 | 65 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AB0030 | 29/12/2022 | 207 000,00 € | - , LE MONT | - | Vente | - | - |
000AB0032 | 29/12/2022 | 207 000,00 € | 2, RUE DE LA CROIX | 126 m² | Vente | Maison | 6 |
000AB0032 | 29/12/2022 | 207 000,00 € | 2, RUE DE LA CROIX | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0083 | 29/12/2022 | 207 000,00 € | 2, RUE DE LA CROIX | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Dramelay
- Surface : 6.66 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 90.48 ha (14% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 226.74 ha (35% de la surface communale)
- Forets (ha) : 268.41 ha (41% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 99
- Solde débiteur total calculé : 523 402,00 €
- Solde créditeur total calculé : 523 405,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 99 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Dramelay ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Dramelay qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Dramelay.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Dramelay, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.