
Cadastre gratuit pour la commune de Doye (39250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Doye
Informations mairie :
Maire de Doye : Jean-Paul LEBLOND
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Doye :
Téléphone : 03 84 51 16 67
Courriel : mairie-doye@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Doye
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Nozeroy (Sous-secteur 3) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03920322J0001 | locaux professionnels | PC | 12/05/2022 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BROCHU |
03920316J0002 | locaux professionnels | PC | 07/10/2016 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BROCHU |
03920315J0002 | locaux professionnels | PC | 13/11/2015 | GAEC DES FIOUVES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Doye (39250)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZC0033 | 06/12/2024 | 211 612,00 € | 20, RUE DE LA COLONIE | 108 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZB0187 | 29/07/2022 | 150 000,00 € | 305, RUE SAINTE CLAIRE | 40 m² | Vente | Appartement | 2 |
000ZB0187 | 29/07/2022 | 150 000,00 € | 305, RUE SAINTE CLAIRE | 40 m² | Vente | Appartement | 2 |
000ZB0187 | 29/07/2022 | 150 000,00 € | 305, RUE SAINTE CLAIRE | 72 m² | Vente | Appartement | 3 |
000ZB0187 | 29/07/2022 | 150 000,00 € | 305, RUE SAINTE CLAIRE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZB0187 | 29/07/2022 | 150 000,00 € | 305, RUE SAINTE CLAIRE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZB0187 | 29/07/2022 | 150 000,00 € | 305, RUE SAINTE CLAIRE | 72 m² | Vente | Appartement | 3 |
000ZB0168 | 27/03/2021 | 11 904,00 € | - , CHAMP VIOZ | - | Vente | - | - |
000ZA0015 | 26/10/2017 | 5 500,00 € | - , LES PETITS PARCS | - | Echange | - | - |
000ZA0015 | 26/10/2017 | 5 500,00 € | - , LES PETITS PARCS | - | Echange | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Doye
- Surface : 3.62 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 60.38 ha (17% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 237.08 ha (66% de la surface communale)
- Forets (ha) : 69.03 ha (20% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 174
- Solde débiteur total calculé : 2 107 154,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 107 151,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 174 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Doye ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Doye, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Doye.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Doye, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.