
Cadastre gratuit pour la commune de Mignovillard (39250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mignovillard
Informations mairie :
Maire de Mignovillard : Florent SERRETTE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mignovillard :
Téléphone : 03 84 51 31 02
Courriel : mairie@mignovillard.fr
Site internet : http://www.mignovillard.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mignovillard
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de chemin ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0393312500001 | locaux professionnels | PC | 26/04/2025 | SCIERIE CHAUVIN FRERES |
0393312500008 | locaux professionnels | DP | 18/04/2025 | ENEDIS |
03933124C0008 | locaux professionnels | PC | 17/12/2024 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CARREZ |
03933124C0049 | locaux professionnels | DP | 06/10/2024 | SM D ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA |
03933122C0001 | terrains | PA | 26/10/2022 | DE GIORGI IMMOBILIER |
03933122C0002 | locaux professionnels | PC | 18/05/2022 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES |
03933121C0012 | locaux professionnels | PC | 24/02/2022 | C.S.E. |
03933121C0014 | locaux professionnels | PC | 01/02/2022 | SCIERIE CHAUVIN FRERES |
03933121C0010 | locaux professionnels | PC | 04/10/2021 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE |
03933120C0008 | locaux professionnels | PC | 10/09/2020 | GAEC DU CENTENAIRE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mignovillard (39250)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AB0196 | 19/12/2024 | 140 000,00 € | 14, RUE DE NOZEROY MIGNOVILLARD | 90 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZC0075 | 27/11/2024 | 9 000,00 € | - , LES HERSES | - | Vente | - | - |
000ZC0107 | 27/11/2024 | 4 947,00 € | - , TATERS BOUTONS | - | Echange | - | - |
000ZC0109 | 27/11/2024 | 4 512,00 € | - , LES HERSES | - | Echange | - | - |
000ZC0111 | 27/11/2024 | 4 947,00 € | - , TATERS BOUTONS | - | Echange | - | - |
000ZC0017 | 29/10/2024 | 1 337 204,00 € | - , LES CHENEILLONS | - | Vente | - | - |
000ZC0061 | 29/10/2024 | 1 337 204,00 € | 5100, LES HERSES | - | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000ZC0062 | 29/10/2024 | 1 337 204,00 € | - , LES HERSES | - | Vente | - | - |
000ZC0069 | 29/10/2024 | 1 337 204,00 € | - , LES HERSES | - | Vente | - | - |
000ZC0096 | 29/10/2024 | 1 337 204,00 € | - , LES HERSES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mignovillard
- Surface : 54.04 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 55.02 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 1917.5 ha (36% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 512.29 ha (10% de la surface communale)
- Forets (ha) : 2795.85 ha (52% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 61.79 ha (2% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 229
- Solde débiteur total calculé : 21 485 328,00 €
- Solde créditeur total calculé : 21 485 328,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 229 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mignovillard ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Mignovillard, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Mignovillard.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Mignovillard, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.