Cadastre gratuit pour la commune de Mignovillard (39250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mignovillard
Informations mairie :
Maire de Mignovillard : Florent SERRETTE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mignovillard :
Téléphone : 03 84 51 31 02
Courriel : mairie@mignovillard.fr
Site internet : http://www.mignovillard.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mignovillard
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de chemin - classement le 07/02/1907 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03933122C0001 | terrains | PA | 26/10/2022 | DE GIORGI IMMOBILIER |
03933122C0002 | locaux professionnels | PC | 18/05/2022 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES |
03933121C0012 | locaux professionnels | PC | 24/02/2022 | C.S.E. |
03933121C0014 | locaux professionnels | PC | 01/02/2022 | SCIERIE CHAUVIN FRERES |
03933121C0010 | locaux professionnels | PC | 04/10/2021 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE |
03933120C0008 | locaux professionnels | PC | 10/09/2020 | GAEC DU CENTENAIRE |
03933119C0009 | locaux professionnels | PC | 06/09/2019 | GAEC DU LANCIER |
03933119C0003 | locaux professionnels | PC | 08/04/2019 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CARREZ |
03933118C0010 | locaux professionnels | PC | 04/02/2019 | SCIERIE CHAUVIN FRERES |
03933118C0006 | locaux professionnels | PC | 11/02/2018 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CLAIVE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mignovillard (39250)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000ZD0190 | 21/06/2024 | 3 881,00 € | - , PRES BOIRON | - | Vente | - | - |
000ZK0178 | 24/05/2024 | 350 000,00 € | 7, RUE DES DROSERAS | 170 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZN0086 | 24/05/2024 | 2 051,00 € | - , GIRARDET | - | Vente | - | - |
0000F0123 | 04/05/2024 | 43 718,00 € | - , AUX VILLARES | - | Vente | - | - |
0000F0124 | 04/05/2024 | 43 718,00 € | - , AUX VILLARES | - | Vente | - | - |
000ZN0073 | 04/05/2024 | 20 553,00 € | - , A LA FIN MIGNOVILLARD | - | Vente | - | - |
000ZN0073 | 04/05/2024 | 20 553,00 € | - , A LA FIN MIGNOVILLARD | - | Vente | - | - |
000ZN0073 | 04/05/2024 | 20 553,00 € | - , A LA FIN MIGNOVILLARD | - | Vente | - | - |
000ZO0001 | 04/05/2024 | 43 718,00 € | - , A LA SAIGNE | - | Vente | - | - |
000ZO0001 | 04/05/2024 | 43 718,00 € | - , A LA SAIGNE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mignovillard
- Surface : 54.04 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 55.02 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 1917.5 ha (36% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 512.29 ha (10% de la surface communale)
- Forets (ha) : 2795.85 ha (52% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 61.79 ha (2% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 229
- Solde débiteur total calculé : 21 485 328,00 €
- Solde créditeur total calculé : 21 485 328,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 229 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mignovillard ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Mignovillard, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Mignovillard.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Mignovillard, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.