Cadastre gratuit pour la commune de Mutigney (39290)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mutigney
Informations mairie :
Maire de Mutigney : Éric DRUOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mutigney :
Téléphone : 03 84 70 36 52
Courriel : mairie.mutigney@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Mutigney
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Fontaine avec ses trois lavoirs, Fontaine avec son bassin ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03937718J0002 | locaux professionnels | DP | 20/03/2018 | SM D ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA |
| 03937717J0001 | locaux professionnels | PC | 13/07/2017 | CHASSEY ENERGIE |
| 03937715D0001 | locaux professionnels | PC | 03/07/2015 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU QUIROT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mutigney (39290)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZK0034 | 12/12/2024 | 215 000,00 € | 3, RUE DE PESMES | 98 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZK0034 | 12/12/2024 | 215 000,00 € | 3, RUE DE PESMES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZD0004 | 29/11/2024 | 249 500,00 € | 4, RUE DE LA MARE | 99 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZD0004 | 29/11/2024 | 249 500,00 € | 4, RUE DE LA MARE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZD0004 | 29/11/2024 | 249 500,00 € | 4, RUE DE LA MARE | 99 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZD0004 | 29/11/2024 | 249 500,00 € | 4, RUE DE LA MARE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZD0038 | 19/09/2024 | 200 000,00 € | 1, RTE DE CLERY | 95 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000ZD0038 | 19/09/2024 | 200 000,00 € | 1, RTE DE CLERY | 95 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000ZH0119 | 08/07/2024 | 200,00 € | - , VIGNE DU CROTOT | - | Vente | - | - |
| 000ZD0041 | 19/02/2024 | 150 000,00 € | 2, PL DE L ECOLE | 110 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Mutigney
- Surface : 7.98 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 201.68 ha (26% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 40.98 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 9.94 ha (2% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 157
- Solde débiteur total calculé : 2 382 939,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 382 943,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mutigney ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Mutigney, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Mutigney.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Mutigney, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.