
Cadastre gratuit pour la commune de Fraisans (39700)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fraisans
Informations mairie :
Maire de Fraisans : Hubert BACOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fraisans :
Téléphone : 03 84 71 10 88
Courriel : contact@mairiefraisans.fr
Site internet : http://www.fraisans.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Fraisans
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Bornes-colonnes de la forêt de Chaux, Maison de maître de forges (ancienne) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03923521J0002 | locaux professionnels | PC | 29/04/2021 | SCI L AGE D OR FRAISANS |
03923521J0002 | logements | PC | 29/04/2021 | SCI L AGE D OR FRAISANS |
03923517J0004 | locaux professionnels | PC | 16/10/2017 | COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD |
03923515J0002 | terrains | PA | 28/09/2015 | J.C.R. |
03923515D0001 | locaux professionnels | PC | 19/05/2015 | COMMUNE DE FRAISANS |
03923514D0004 | locaux professionnels | PC | 21/02/2015 | SCI L AGE D OR FRAISANS |
03923514D0002 | locaux professionnels | PC | 02/10/2014 | IMMO COLRUYT FRANCE |
03923513D0002 | locaux professionnels | PC | 22/05/2014 | DEPARTEMENT DU JURA |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fraisans (39700)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZC0489 | 19/12/2024 | 50 000,00 € | 3, RUE DE SALANS | 73 m² | Vente | Appartement | 3 |
000ZD0351 | 17/12/2024 | 159 500,00 € | 3, RUE DES ALISIERS | 82 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZD0351 | 17/12/2024 | 159 500,00 € | 3, RUE DES ALISIERS | - | Vente | Dépendance | - |
000ZC0692 | 13/12/2024 | 2 871,00 € | - , AU NOYER BLANC | - | Vente | - | - |
000ZD0058 | 10/12/2024 | 160 000,00 € | - , LES MADIOTTES | - | Vente | - | - |
000ZD0058 | 10/12/2024 | 160 000,00 € | - , LES MADIOTTES | - | Vente | - | - |
000ZD0303 | 10/12/2024 | 160 000,00 € | 44, RUE DE SALANS | 112 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZD0185 | 25/10/2024 | 245 800,00 € | 6, RUE DES CHARMILLES | 134 m² | Vente | Maison | 7 |
000ZD0185 | 25/10/2024 | 245 800,00 € | 6, RUE DES CHARMILLES | - | Vente | Dépendance | - |
000ZC0671 | 04/10/2024 | 45 000,00 € | - , AU NOYER BLANC | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fraisans
- Surface : 16.78 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 45.37 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0.18 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 1400.7 ha (84% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 24.25 ha (2% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 32.16 ha (2% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 204
- Solde débiteur total calculé : 13 217 666,00 €
- Solde créditeur total calculé : 13 217 671,00 €
- Résultat : 5,00 €
À partir du résultat des 204 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fraisans ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Fraisans, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Fraisans.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Fraisans, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.