
Cadastre gratuit pour la commune de Fraisans (39700)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fraisans
Informations mairie :
Maire de Fraisans : Hubert BACOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fraisans :
Téléphone : 03 84 71 10 88
Courriel : contact@mairiefraisans.fr
Site internet : http://www.fraisans.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Fraisans
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Bornes-colonnes de la forêt de Chaux, Maison de maître de forges (ancienne) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03923521J0002 | locaux professionnels | PC | 29/04/2021 | SCI L AGE D OR FRAISANS |
03923521J0002 | logements | PC | 29/04/2021 | SCI L AGE D OR FRAISANS |
03923517J0004 | locaux professionnels | PC | 16/10/2017 | COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD |
03923515J0002 | terrains | PA | 28/09/2015 | J.C.R. |
03923515D0001 | locaux professionnels | PC | 19/05/2015 | COMMUNE DE FRAISANS |
03923514D0004 | locaux professionnels | PC | 21/02/2015 | SCI L AGE D OR FRAISANS |
03923514D0002 | locaux professionnels | PC | 02/10/2014 | IMMO COLRUYT FRANCE |
03923513D0002 | locaux professionnels | PC | 22/05/2014 | DEPARTEMENT DU JURA |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fraisans (39700)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000ZC0489 | 19/12/2024 | 50 000,00 € | 3, RUE DE SALANS | 73 m² | Vente | Appartement | 3 |
000ZD0351 | 17/12/2024 | 159 500,00 € | 3, RUE DES ALISIERS | 82 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZD0351 | 17/12/2024 | 159 500,00 € | 3, RUE DES ALISIERS | - | Vente | Dépendance | - |
000ZC0692 | 13/12/2024 | 2 871,00 € | - , AU NOYER BLANC | - | Vente | - | - |
000ZD0058 | 10/12/2024 | 160 000,00 € | - , LES MADIOTTES | - | Vente | - | - |
000ZD0058 | 10/12/2024 | 160 000,00 € | - , LES MADIOTTES | - | Vente | - | - |
000ZD0303 | 10/12/2024 | 160 000,00 € | 44, RUE DE SALANS | 112 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZD0185 | 25/10/2024 | 245 800,00 € | 6, RUE DES CHARMILLES | 134 m² | Vente | Maison | 7 |
000ZD0185 | 25/10/2024 | 245 800,00 € | 6, RUE DES CHARMILLES | - | Vente | Dépendance | - |
000ZC0671 | 04/10/2024 | 45 000,00 € | - , AU NOYER BLANC | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fraisans
- Surface : 16.78 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 45.37 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0.18 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 1400.7 ha (84% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 24.25 ha (2% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 32.16 ha (2% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 204
- Solde débiteur total calculé : 13 217 666,00 €
- Solde créditeur total calculé : 13 217 671,00 €
- Résultat : 5,00 €
À partir du résultat des 204 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fraisans ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fraisans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fraisans.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fraisans, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.