Cadastre gratuit pour la commune de Fraisans (39700)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fraisans
Informations mairie :
Maire de Fraisans : Hubert BACOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fraisans :
Téléphone : 03 84 71 10 88
Courriel : contact@mairiefraisans.fr
Site internet : http://www.fraisans.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Fraisans
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison de maître de forges (ancienne) - Arrêté PDA, 24/03/2011 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03923521J0002 | locaux professionnels | PC | 29/04/2021 | SCI L AGE D OR FRAISANS |
03923521J0002 | logements | PC | 29/04/2021 | SCI L AGE D OR FRAISANS |
03923517J0004 | locaux professionnels | PC | 16/10/2017 | COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD |
03923515J0002 | terrains | PA | 28/09/2015 | J.C.R. |
03923515D0001 | locaux professionnels | PC | 19/05/2015 | COMMUNE DE FRAISANS |
03923514D0004 | locaux professionnels | PC | 21/02/2015 | SCI L AGE D OR FRAISANS |
03923514D0002 | locaux professionnels | PC | 02/10/2014 | IMMO COLRUYT FRANCE |
03923513D0002 | locaux professionnels | PC | 22/05/2014 | DEPARTEMENT DU JURA |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fraisans (39700)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000ZI0015 | 03/06/2024 | 4 000,00 € | - , LES FADELYS | - | Vente | - | - |
000ZC0662 | 31/05/2024 | 49 000,00 € | - , AU NOYER BLANC | - | Vente | - | - |
000ZB0157 | 24/05/2024 | 70 000,00 € | 5, RUE MARGUERITE DE BOURGOGNE | 230 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000ZC0688 | 06/05/2024 | 15 000,00 € | - , AU NOYER BLANC | - | Vente | - | - |
000ZD0384 | 19/04/2024 | 168 000,00 € | 7, RUE DES CHATAIGNIERS | 90 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZC0171 | 05/04/2024 | 150 000,00 € | 11, RUE DE RANS | 87 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZC0166 | 04/04/2024 | 150 000,00 € | 7, RUE DE RANS | 47 m² | Vente | Maison | 2 |
000ZC0166 | 04/04/2024 | 150 000,00 € | 7, RUE DE RANS | - | Vente | Dépendance | - |
000ZD0045 | 19/03/2024 | 42 000,00 € | - , LES MADIOTTES | - | Vente | - | - |
000ZD0046 | 19/03/2024 | 42 000,00 € | - , LES MADIOTTES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fraisans
- Surface : 16.78 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 45.37 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0.18 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 1400.7 ha (84% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 24.25 ha (2% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 32.16 ha (2% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 204
- Solde débiteur total calculé : 13 217 666,00 €
- Solde créditeur total calculé : 13 217 671,00 €
- Résultat : 5,00 €
À partir du résultat des 204 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fraisans ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Fraisans qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Fraisans.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Fraisans, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.