Cadastre gratuit pour la commune de Chaussenans (39800)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chaussenans
Informations mairie :
Maire de Chaussenans : Laurent MASSON
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Chaussenans :
Téléphone : 03 84 37 32 38
Courriel : mairie.chaussenans@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Chaussenans
Distance : 12.53 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Prieuré de Vaux, Eglise de l'ancien petit séminaire ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Poligny (Zones naturelles) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03912717J0001 | locaux professionnels | PC | 21/09/2017 | GAEC DE L ESPOIR |
| 03912716J0002 | locaux professionnels | PC | 10/11/2016 | COMMUNE DE CHAUSSENANS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chaussenans (39800)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000U0778 | 18/11/2022 | 3 200,00 € | - , AU CLOZEAU | - | Vente | - | - |
| 0000U0157 | 10/06/2022 | 490 000,00 € | - , GRANGE DE GROTTE | - | Vente | - | - |
| 0000U0158 | 10/06/2022 | 490 000,00 € | - , GRANGE DE GROTTE | - | Vente | - | - |
| 0000U0159 | 10/06/2022 | 490 000,00 € | - , GRANGE DE GROTTE | - | Vente | - | - |
| 0000U0160 | 10/06/2022 | 490 000,00 € | 95, IMP DE LA GROTTE | 302 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000U0161 | 10/06/2022 | 490 000,00 € | - , GRANGE DE GROTTE | - | Vente | - | - |
| 0000U0704 | 10/06/2022 | 490 000,00 € | - , GRANGE DE GROTTE | - | Vente | - | - |
| 0000U0726 | 10/06/2022 | 490 000,00 € | - , GRANGE DE GROTTE | - | Vente | - | - |
| 0000U0727 | 10/06/2022 | 490 000,00 € | - , GRANGE DE GROTTE | - | Vente | - | - |
| 0000U0728 | 10/06/2022 | 490 000,00 € | - , GRANGE DE GROTTE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chaussenans
- Surface : 4.45 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 322.28 ha (73% de la surface communale)
- Forets (ha) : 109.49 ha (25% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 118
- Solde débiteur total calculé : 973 362,00 €
- Solde créditeur total calculé : 973 363,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 118 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chaussenans ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Chaussenans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chaussenans.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chaussenans, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.